Vente apparttement
jfqld
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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai vendu un appartement le 31 mars 2008. Et je recois la taxe foncière et d'habitation pour l'année 2008
Le nouveau propriétaire doit il payer sa part au prorata de la date de vente c'est à dire
pour moi : 3 /12 (jan / fev / Mars)
et pour lui : 9/12 (de Avril à déc)
j'ai vendu un appartement le 31 mars 2008. Et je recois la taxe foncière et d'habitation pour l'année 2008
Le nouveau propriétaire doit il payer sa part au prorata de la date de vente c'est à dire
pour moi : 3 /12 (jan / fev / Mars)
et pour lui : 9/12 (de Avril à déc)
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3 réponses
merci de votre réponse
le problème c'est qu'au moment de la vente, je n'ai pas pu me déplacer et ai fiat une procuration au notaire.
J'avais un courrier au notaire pour me renseigner le mois dernier et pas de réponse à ce jour.
J'ai quand meme sorti un chèque d'environ 400 € et j'aimerais bien avoir un retour ou du moins une réponse.
Faut il que j'envoie un courrier ou nouveau propriétaire pour lui réclamer la somme.
le problème c'est qu'au moment de la vente, je n'ai pas pu me déplacer et ai fiat une procuration au notaire.
J'avais un courrier au notaire pour me renseigner le mois dernier et pas de réponse à ce jour.
J'ai quand meme sorti un chèque d'environ 400 € et j'aimerais bien avoir un retour ou du moins une réponse.
Faut il que j'envoie un courrier ou nouveau propriétaire pour lui réclamer la somme.
je n'ai toujours pas de réponse du nouveau propriétire suite à un courrier du 30/09
je lui a fourni une copie de mon chèque, une copie de la taxe d habitation, un copie de relevé de compte.
Et rien aucune nouvelle?
cela fait quand meme une somme de près de 400 €
que dois je faire
je lui a fourni une copie de mon chèque, une copie de la taxe d habitation, un copie de relevé de compte.
Et rien aucune nouvelle?
cela fait quand meme une somme de près de 400 €
que dois je faire
Vous pouvez demander à ce que le nouveau propriétaire paie sa part de la taxe foncière, par contre vous restez redevable de la taxe d'habitation au complet étant donné que c'était vous qui occupiez l'appartement au 1er janvier.
Cela ne vous a-t-il pas été expliqué par votre notaire au moment de la vente ?
Cela ne vous a-t-il pas été expliqué par votre notaire au moment de la vente ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...