TVA appliquée par les entreprises étrangères?
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karlotta -
karlotta -
Bonjour,
J'ai une société établie aux USA, et je suis en France pour quelques semaines, où je dois travailler pour un client (une société française).
Dois-je m'acquitter de la TVA, et la facturer à mes clients, ou bien ma société est-elle sujet à l'article 293B du code des impôts (qui s'appliquerait à mon cas si ma société était française.)?
Any idea?
Mille mercis!
J'ai une société établie aux USA, et je suis en France pour quelques semaines, où je dois travailler pour un client (une société française).
Dois-je m'acquitter de la TVA, et la facturer à mes clients, ou bien ma société est-elle sujet à l'article 293B du code des impôts (qui s'appliquerait à mon cas si ma société était française.)?
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