TVA appliquée par les entreprises étrangères?

Miss Photographer - 8 oct. 2008 à 21:57
 karlotta - 18 déc. 2008 à 22:51
Bonjour,

J'ai une société établie aux USA, et je suis en France pour quelques semaines, où je dois travailler pour un client (une société française).

Dois-je m'acquitter de la TVA, et la facturer à mes clients, ou bien ma société est-elle sujet à l'article 293B du code des impôts (qui s'appliquerait à mon cas si ma société était française.)?

Any idea?

Mille mercis!

1 réponse

Je suis dans le meme cas de figure que vous, avez-vous eu une reponse?
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Non, personne ne m'a repondu!
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