2 réponses
Bonjour bebert
Qui sont les déposants ou les épargnants couverts ?
Si une banque fait faillite, le Fonds de garantie des dépôts indemnise les clients à hauteur de 70.000 euros, ce qui couvrirait intégralement les avoirs d'au moins 90% des déposants. Ce mécanisme joue pour tous les types de dépôts : dépôts à vue, dépôts à terme, comptes sur livrets, plans d'épargne-logement, etc. La limite de 70.000 euros s'apprécie par établissement et par déposant. Aussi une même personne qui aurait deux comptes de 70.000 euros chacun dans deux banques différentes, profiteraient d'une garantie de 140.000 euros.
Qu'en est-il pour les couples ?
Un couple qui a un compte joint pourra bénéficier d'une garantie de 140.000 euros, de même que si chacun des membres du couple dispose de son propre compte dans la même banque. Si monsieur et madame ont chacun un compte dans une banque différente, la garantie est également de 70.000 euros pour chacun d'eux, soit 140.000 euros au total.
Qu'en est-il pour les enfants mineurs ?
Ils bénéficient de la même garantie que les personnes majeures, soit 70.000 euros au maximum par enfant.
Quels sont les dépôts exclus du dispositif ?
Les principales exclusions concernent le caractère "professionnel" du client ou à la nature du dépôt ou de l'investissement effectués. Pour les particuliers, les exclusions concernent notamment les dépôts effectués dans une devise d'un Etat n'appartenant pas à l'espace économique européen, comme le dollar ou le yen par exemple. Attention, pour les titres (actions, obligations, parts de Sicav et de Fonds commun de placement), il existe un autre fonds de garantie, appelé Fonds de garantie des titres (voir ci-dessous).
Qui sont les déposants ou les épargnants couverts ?
Si une banque fait faillite, le Fonds de garantie des dépôts indemnise les clients à hauteur de 70.000 euros, ce qui couvrirait intégralement les avoirs d'au moins 90% des déposants. Ce mécanisme joue pour tous les types de dépôts : dépôts à vue, dépôts à terme, comptes sur livrets, plans d'épargne-logement, etc. La limite de 70.000 euros s'apprécie par établissement et par déposant. Aussi une même personne qui aurait deux comptes de 70.000 euros chacun dans deux banques différentes, profiteraient d'une garantie de 140.000 euros.
Qu'en est-il pour les couples ?
Un couple qui a un compte joint pourra bénéficier d'une garantie de 140.000 euros, de même que si chacun des membres du couple dispose de son propre compte dans la même banque. Si monsieur et madame ont chacun un compte dans une banque différente, la garantie est également de 70.000 euros pour chacun d'eux, soit 140.000 euros au total.
Qu'en est-il pour les enfants mineurs ?
Ils bénéficient de la même garantie que les personnes majeures, soit 70.000 euros au maximum par enfant.
Quels sont les dépôts exclus du dispositif ?
Les principales exclusions concernent le caractère "professionnel" du client ou à la nature du dépôt ou de l'investissement effectués. Pour les particuliers, les exclusions concernent notamment les dépôts effectués dans une devise d'un Etat n'appartenant pas à l'espace économique européen, comme le dollar ou le yen par exemple. Attention, pour les titres (actions, obligations, parts de Sicav et de Fonds commun de placement), il existe un autre fonds de garantie, appelé Fonds de garantie des titres (voir ci-dessous).
Eric Roig
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8 oct. 2008 à 17:51
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2009 à 20:53
petite precisions sur ces garanties bancaires, il faut bien comprendre la difference entre une banque qui est depositaire ou la les garanties d'Etat rentreraient en compte et lorsque les banques sont emetrices ( en part sociales, en obligation, en compte courant, ...) ou la si la banque fait faillite vous ne serez JAMAIS indemnisé par l'Etat car ici c'est non pas la banque en tant que depositaire qui est touchée mais en tant que société commerciale emetrice donc vous avez investi dans une société qui depose le bilan... donc aucune indemnisation.
or en ce moment Mars 2009, toutes les banques de détails proposent des produits de capitalisations ou vous allez donner votre argent pour recapitaliser les banques qui vont se servir de votre argent pour renflouer leurs marges avec d'autres outils et vous faire partager leur risque et tres peu la rentabilité.
Bien venu dans le monde impitoyale des Banques d'aujourd hui ...
Une des solutions consisterait a sortir votre argent du circuit "recapitulation" des banques de détail et de vous faire vos propores garanties en allant dans des banques privées ou assureurs qui ne seront que dépositaires et vous pourrez faire vos propres allocations (investir sur des fonds indépendants des banques) et ne plus etre obligé d'investir dans les fonds et produits des banques de depots
Suis un ancien banquier aujourd hui indépendant.
Sebastien