Contrat a duree indeterminee

alain - 8 oct. 2008 à 08:06
valush2 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2008 - 28 nov. 2008 à 16:28
Bonjour,
En contrat a duree indéterminee dans une societe depuis 5 ans ;
Ma responsabilite change, mon employeur veut me faire signer un autre contrat de travail à durée indéterminée
qui spitule annule et remplace tous les contrats précédents
En a t'il le droit ? 
Ne faut-il pas faire plus simplemement un avenanrt au contrat initial en stipulant le changement de fonction
merci

1 réponse

Bonjour,

En effet, il faut seulement faire un avenant à votre contrat de travail indiquant les clauses qui sont modifiées. Rien ne sert de refaire un nouveau contrat.
Votre employeur devra vous le faire signer, il ne peut pas modifier les clauses de votre contrat sans votre accord.

Cordialement,
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valush2 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2008
28 nov. 2008 à 16:28
Sur quel loi et paragraphe on peut voir cela?
Merci!
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