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Son élection au conseil municipal annulé

legrandduc0 - 7 oct. 2008 à 22:43
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 nov. 2008 à 17:34
Bonjour, j'assiste aux réunions du conseil municipal de mon village, et j'ai pu constater qu'un conseiller dont l'élection
avait été annulé par le tribunal administratif continuait à voter comme si le maire et tout le conseil n'était pas au courant. Je cherche un article de loi pour faire arrèter ce cinéma.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
11 nov. 2008 à 17:34
Je confirme la non existance de l'article sur Legifrance.
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Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
8 oct. 2008 à 14:44
Bonjour,

Si ce conseiller a effectivement eté "interdit" par tribunal administratif et continue a voter malgré l'interdit, la presse devrait etre au courant et pourrait se delecter de ce genre d'affaire.

Ce sera plus efficace qu'un texte de loi.
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legrandduc0 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013
8 oct. 2008 à 20:18
J'ai bien compris, mais ce que je veux, c'est savoir s'il existe un texe ? J'ai sous les yeux le jugement du TA audience du 7 mai 08, lecture du 22 mai 08 annulant l'élection de X Mais j'ai aussi le PV de la réunion du 10 juin 08 ou le conseiller en question est nommé secrétaire de séance, le PV de la séance du 18 juillet 08 ou le conseiller présent à voté le précédant CR ainsi que le reste de la séance sans que personne n'y trouve à redire. Ce n'est qu'à la séance du 30 septembre 08 que le maire a changé de conseiller municipal. La jounaliste du XX était présente mais pas un mot.
Le maire et toutes les personnes en cause ont reçu le recommandé du TA posté le 04 juin 08.
Si je ne cite ni le lieu ni le journal en question, c'est simplement pour la surprise car ils ne savent pas encore que je dois
déposer une reqete au TA. malgré tout je vous remercie
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romant > legrandduc0 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013
11 nov. 2008 à 03:15
lire le cgct art. L.121-5
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legrandduc0 > romant
11 nov. 2008 à 10:03
J'ai beau chercher l'Article L 121-5 dans le CGCT je ne le trouve pas. Merci
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