Sans contrat a mi temps

sony74 - 7 oct. 2008 à 17:56
 sony74 - 7 oct. 2008 à 18:15
Bonjour,

je sort tout juste cet apres midi d'une conciliation avec mon employeur ,une asso aide a domicile qui ne me payait pas mes frais de déplacements et temps ,là dessus apparemment ils sont ok pour me rembourser les arriérés car pas grosse somme d'argent mais là ou ça coince c'est que durant plus d'1 ans je suis a mi temps mais sans contrat de travail donc je réclame un arriéré cdi à 35h celon la loi en vigueur ,mais cet employeur refuse ,soi je fait une offre qu'il va surement refuser ,soi je poursuit au prud'homme ma question si je continue et demande la somme présenté a la conciliation suis je sûr de gagner a la fin ? puis je demander un licenciement amiable comme la nouvelle loi le permet pendant cette démarche ? mon employeur me dit en conciliation je vous met a 35 h mais je ne le souhaite pas etant donné que je veut partir et il sait que j'ai un enfant handicapé je ne peut faire ces heures bien sûr ,que feriez vous je suis assez perdu dans ma démarche ,il a un avocat et même si le juge admet le défaut de contrat c a moi de faire un choix mais je doute de la suite .et c dur d'entendre c vous qui voyez moi je pensait que la loi pas respecté l'employeur paye point .merçi d'avance
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2 réponses

leinad78 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2008
7 oct. 2008 à 18:06
Logique que votre employeur vous propose un contrat sur la base de 35 heures car telle est votre demande de re-qualification de votre contrat.
La fiche de paie à défaut d'autre document à valeur de contrat mais sur les bases horaires indiquées.
Je pense, de plus, que vous "mélangé" deux problèmes : votre contrat de travail d'une part et le remboursement des frais d'autre part.
Dans votre cas, il me semble, sans pour autant pouvoir vous donner un avis d'expert, que l'accord amiable doit porter sur la régularisation de votre situation sur la base d'un contrat de travail revu et corrigé prévoyant entre autre les conditions de remboursement des frais engagés par vous à la demande de votre employeur.
Cordialement,
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merçi de votre reponse ;-) Je ne mélange rien apres renseignement aupres de l'inspection du travail n'ayant pas de contrat le cdi 35 heure s'applique pour ça je suis sûr ,sa demande 35 heure pour la suite c un moyen de me faire reculer sachant ma situation mais je ne suis pas obligée d'accepter, je veut juste savoir si d'aller au bout de cette demande est sûr d'avoir l'arriéré que je demande soit une régularisation de salaire sur 35 heure ?
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