Plafond de garantie - couple marié ou non
solinett
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7 oct. 2008 à 12:01
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 7 oct. 2008 à 12:54
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Eric Roig
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7 oct. 2008 à 12:54
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cf aussi
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1521 banque et assurance vie garantie des depots
S'il s'agit d'un compte-joint, chacun des deux co-titulaires du compte est considéré comme un seul déposant. La garantie est donc doublé s'il s'agit, par exemple, d'un compte détenu en commun par des époux.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1521 banque et assurance vie garantie des depots
S'il s'agit d'un compte-joint, chacun des deux co-titulaires du compte est considéré comme un seul déposant. La garantie est donc doublé s'il s'agit, par exemple, d'un compte détenu en commun par des époux.