Réf : Particulier peut-il rajouter une clause : Frais de bail locatif lors de lélaboration du bail ???? et quel montant ?????
Je suis un particulier, et je loue directement (sans passer par une agence) un studio.
Lors de l'écriture du bail de location d'une durée de 3 ans, j'ai rajouté une clause pour frais d'élaboration du Bail de location, soit 80€. Mon nouveau locataire me certifie que je je ne suis pas en droit de la faire !
Question : En tant que particulier, ais-je le droit de demander des frais de bail ?????
ou est-ce uniquement les agents immobiliers ????
Si oui, quel texte de loi me permet-il de rajouter cette clause ??????
Avec mes remerciements pour votre réponse !
Valérie
bonjour : En général, un particulier ne fait rien payer s'il prépare lui même le bail. Mais c'est vrai qu'avec la réduction de dépôt de garantie, l'idée n'est pas mauvaise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...