Retenue sur caution injustifiée
legacytahiti
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 6 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2008
-
6 oct. 2008 à 22:10
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 7 oct. 2008 à 20:58
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 7 oct. 2008 à 20:58
A voir également:
- Retenue sur caution injustifiée
- Retenue sur salaire pour absence injustifiée apprenti - - Rémunération et paye
- Lettre d'avertissement pour absence injustifiée - Guide
- Retenue e/s - Forum démission
- Comment faire un chèque de caution sans chéquier - Forum Louer un logement
- Retenue sur caution sans justificatif ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Engo
Messages postés
1953
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2011
758
6 oct. 2008 à 22:19
6 oct. 2008 à 22:19
Vous pouvez contester le changement du pommeau en demandant copie de la facture (vous aurez la date de l'intervention).
Signalez qu'à défaut de justificatif, c'est une retenue abusive et que vous allez porter plainte auprès du tribunal d'instance...ce qui est dommage pour 70€. En effet, sans jusficatif de la part du propriétaire, c'est lui qui aura à supporter les frais de justice en plus du remboursement des 70€.
Quant au cout des recommandés...ils sont pour vous si l'affaire s'arrete là. Si vous allez en justice, vous pouvez demander ces remboursements.
Question: Avec l'assurance responsabilité civile que vous avez du souscrire pour celogement, n'y avait-il pas une assistance juridique? Quelquefois, un simple coup de fil d'une assurance flanque suffisement la frousee au propriétaire pour qu'il ne veuille pas se lancer dans toute une procédure...
Signalez qu'à défaut de justificatif, c'est une retenue abusive et que vous allez porter plainte auprès du tribunal d'instance...ce qui est dommage pour 70€. En effet, sans jusficatif de la part du propriétaire, c'est lui qui aura à supporter les frais de justice en plus du remboursement des 70€.
Quant au cout des recommandés...ils sont pour vous si l'affaire s'arrete là. Si vous allez en justice, vous pouvez demander ces remboursements.
Question: Avec l'assurance responsabilité civile que vous avez du souscrire pour celogement, n'y avait-il pas une assistance juridique? Quelquefois, un simple coup de fil d'une assurance flanque suffisement la frousee au propriétaire pour qu'il ne veuille pas se lancer dans toute une procédure...
legacytahiti
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 6 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2008
1
6 oct. 2008 à 22:32
6 oct. 2008 à 22:32
Merci pour votre réponse éclaire.
J'ai bien reçu une facture du pommeau de 70 euros.
Ce que je conteste, c'est leur soit disant intervention pendant ma location pour changer ce pommeau de douche défectueux signalé à mon état des lieux d'entrée.
Comment leur faire prendre conscience qu'ils n'ont jamais fait cette intervention.
Merci
J'ai bien reçu une facture du pommeau de 70 euros.
Ce que je conteste, c'est leur soit disant intervention pendant ma location pour changer ce pommeau de douche défectueux signalé à mon état des lieux d'entrée.
Comment leur faire prendre conscience qu'ils n'ont jamais fait cette intervention.
Merci
Engo
Messages postés
1953
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2011
758
7 oct. 2008 à 20:58
7 oct. 2008 à 20:58
Sur la facture (puisqu'il y avait intervention d'un expert...pour le poser), quelle est la date de pose?
C'est le seul élément qui vous permettra d'obtenir gain de cause.
Ou la date est pendant votre location et alors il faudrait prouver un faux en écriture...
Ou la date est postérieure à la date ou vous avez quitté les lieux et cela n'a pas à être pris en compte.
C'est le seul élément qui vous permettra d'obtenir gain de cause.
Ou la date est pendant votre location et alors il faudrait prouver un faux en écriture...
Ou la date est postérieure à la date ou vous avez quitté les lieux et cela n'a pas à être pris en compte.