Taxe à payer sur vente maison rénovée
titi
-
6 oct. 2008 à 15:45
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 6 oct. 2008 à 21:17
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 6 oct. 2008 à 21:17
A voir également:
- Taxe à payer sur vente maison rénovée
- Impôt vente maison héritage - Guide
- Location vente maison particulier ✓ - Forum Immobilier
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Seul à la maison à 9 ans ✓ - Forum garde d'enfants
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
1 réponse
tevanaa
Messages postés
1340
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2012
1 710
6 oct. 2008 à 21:17
6 oct. 2008 à 21:17
si c'est votre résidence principale exonération de plus value
sinon taxation
pour la fiscalité de la vente, il faut savoir exactement les travaux que vous avez effectués dans ce bien; avez vous eu un permis de construire, avez vous créer de la surface, avez vous du gros oeuvre......?
car si ces travaux sont importants, l'administration assimilera cela à une véritable reconstruction et fera apllication de la tva immobilière
le prix de vente sera alors stipulé TTC, vous encaisserez le prix HT et vous reverserez la tva à l'état sous déduction de la tva sur factures acquittées
par contre si vous justifiez qu'il ne s'agit que de simple travaux de rénovation, alors pas de tva; le prix sera net vendeur et les droits seront à la charge de l'acquéreur.
sinon taxation
pour la fiscalité de la vente, il faut savoir exactement les travaux que vous avez effectués dans ce bien; avez vous eu un permis de construire, avez vous créer de la surface, avez vous du gros oeuvre......?
car si ces travaux sont importants, l'administration assimilera cela à une véritable reconstruction et fera apllication de la tva immobilière
le prix de vente sera alors stipulé TTC, vous encaisserez le prix HT et vous reverserez la tva à l'état sous déduction de la tva sur factures acquittées
par contre si vous justifiez qu'il ne s'agit que de simple travaux de rénovation, alors pas de tva; le prix sera net vendeur et les droits seront à la charge de l'acquéreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...