Sujet Précédent Sujet Suivant

Le comite d entreprise

diabolo -  
expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
bonjour dans lentreprise nous somme 50 ouvriers avec des interimaires le comite d entreprises et t il obligatoire merci beaucoup pour les futurs reponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   157
 
Il faut 50 salariés équivalent temps plein en effectif stabilisé, cela ne veut pas dire 50 personnes.

CDT
1

Discussions similaires

Entreprise radiée en 2016 mais active sur le repertoire Siren
mungojerry -
Pilti -

5 réponses
Badgeuse/pointeuse : temps de travail
jess95 -
cheyah -

25 réponses
Créer entreprise pour construire sa maison ?
jeff88 -
Fiscalus -

21 réponses
1 couple 2 auto-entreprise 1 seule secteur
silvertor -
kastillon -

7 réponses
SARL radié mais pas à l’INSEE
macgregoir -
chomir73 -

3 réponses