Terrassement sur voie privée
steph.t2
-
steph.t2 -
steph.t2 -
Bonjour,
Je souhaite savoir quelles est la reglementation concernant les possibilités de terrassement sur un voir privée qui dessert plusieurs servitudes de passage.
Le propriétaire de la voie a-t-il le droit de faire une terrasse sur cette voie, alors que cette terrasse peut géner l'acces au jardin de son voisin.
Y-a-t-il possibilité de faire cette terrase, sous quelles conditions?
Y-a-t-il interdiction formelle de faire cette terrasse et pour quelles raisons?
Je vous remercie
Je souhaite savoir quelles est la reglementation concernant les possibilités de terrassement sur un voir privée qui dessert plusieurs servitudes de passage.
Le propriétaire de la voie a-t-il le droit de faire une terrasse sur cette voie, alors que cette terrasse peut géner l'acces au jardin de son voisin.
Y-a-t-il possibilité de faire cette terrase, sous quelles conditions?
Y-a-t-il interdiction formelle de faire cette terrasse et pour quelles raisons?
Je vous remercie
A voir également:
- Terrassement sur voie privée
- Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
- Grille salaire hospitalisation privée 2024 - Guide
- Distance portail voie publique - Forum Construire une maison
- Exemple demande d'emploi ecole privée ✓ - Forum salariés
- Garantie privée fnac avis - Forum Assurances
La législation juridique et financière évolue en permanence...