Sujet Précédent Sujet Suivant

Délai d'encaissement dépassé

hurricane -  
 forma -
Bonjour,

J'ai été récemment débitée d'un chéque que j'avais fait il y a plus de 2 ans. Je voulais savoir de quels recours je disposais, s'il existe une procédure d'expertise par exemple et ce qu'encourait la personne qui a déposé le chéque.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
 
la personne qui a encaisse le cheque n'encourt rien. la banque en revanche si votre cheque etait date n'aurait pas du le payer car le cheque etait perime. voyez avec votre banque. en tout etat de cause, le montant du cheque reste du au beneficiaire, meme si le cheque est perime
0

Discussions similaires

Délai encaissement de chèque LCL
Alexia699 -
Djez -

9 réponses
combien de temps met un supermarché pour débiter un chèque
nutella152 -
ASILLY -

5 réponses
Attendre 21 jours pour recevoir un chèque déposé
magali84 -
Ulysse5818 -

4 réponses
délai encaissement chèque ?
mary -
Orchide37 -

2 réponses
Machine automatique chèque LCL
Johnny -
AN.Banker -

4 réponses