Révision triennale loyer commercial
Bonjour Igor,
J'aimerais connaître ta réponse à une question. D'abord voici les faits :
-bail commercial
-loyer principal fixé
-indice de référence = 2ème trimestre 2002 (1163)
-avenant au bail pour entrer en jouissance le 01 mai 2004
-révision triennale prenant en compte le 2ème trimestre des années de révision
01 mai 2007 : date de la révision du loyer
Q: quel nouvel indice faut-il prendre en considération pour le calcul du nouveau loyer à cette date du 1er mai 2007 ?
J'aimerais connaître ta réponse à une question. D'abord voici les faits :
-bail commercial
-loyer principal fixé
-indice de référence = 2ème trimestre 2002 (1163)
-avenant au bail pour entrer en jouissance le 01 mai 2004
-révision triennale prenant en compte le 2ème trimestre des années de révision
01 mai 2007 : date de la révision du loyer
Q: quel nouvel indice faut-il prendre en considération pour le calcul du nouveau loyer à cette date du 1er mai 2007 ?
A voir également:
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2 réponses
pouvez vous m'indiquer l'indice de référence pour la révision triennale d'un bail commercial .A combien s'établissent les indices du 4 ème trimestre 2006.
merci
merci