révision triennale loyer commercial

Question

Bonjour Igor,

J'aimerais connaître ta réponse à une question. D'abord voici les faits :
-bail commercial
-loyer principal fixé
-indice de référence = 2ème trimestre 2002 (1163)
-avenant au bail pour entrer en jouissance le 01 mai 2004
-révision triennale prenant en compte le 2ème trimestre des années de révision

01 mai 2007 : date de la révision du loyer

Q: quel nouvel indice faut-il prendre en considération pour le calcul du nouveau loyer à cette date du 1er mai 2007 ?

maryvonne56 · Accepted Answer

pouvez vous m'indiquer l'indice de référence pour la révision triennale d'un bail commercial .A combien s'établissent les indices du 4 ème trimestre 2006.
merci

kendan · Answer

Je complèterai la question en ajoutant que nous connaissons l'indice du 2ème TRI 2007 qui a été publié le 12/10/07 puisque nous sommes en 2008.

Révision triennale loyer commercial

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters