Frais de succession

frankye820 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2008 - 3 oct. 2008 à 15:35
 Nany - 9 oct. 2008 à 21:39
Bonjour,
Mon beau-père est décédé il y a 03 mois et voici venu le temps des tracasseries administratives.
En effet, il était propriétaire d'une maison individuelle et marié sous le régime de la communauté. Un Notaire est donc intervenu chez ma belle-mère pour ouvrir la succession et après avoir réalisé les formalités d'usage il l'a convoquée à son étude pour finaliser la chose tout en lui précisant qu'elle devait s'acquitter à ce jour de 200€ d'actes notariés, 900€ de déclaration de sucession et de 1500€ d'attestation de propriété immobilière.
Je précise que 05 enfants (majeurs) sont issus de l'union de mes beaux parents et que ces derniers avaient effectué une donation entre époux au dernier des vivants.
Ce qui me choque, c'est la lourdeurs des frais demandés à ma belle mère qui n'a aucun revenu hormis la petite retraite de feu son époux et qui va se retrouver dans de sérieux soucis financiers avec cette situation qu'elle subit alors qu'elle peine déjà à supporter la disparition de son mari.
De plus la nécessité d'attestation de propriété m'interpelle et notamment son prix élevé car il y a plus de 20ans lors du paiement définitif de leur maison, mes beaux-parents avaient déja validité leur titre de propriété par un acte notarié et déjà facturé à l'époque.

1 réponse

Ceux sont malheureusement les émouluments (frais) notarials: enregistrement auprès des hypothèques ... .L'attestation de propriété est normale après le décès d'un des propriétaires. Ce document doit être réédité, puisque changement de situation.
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