Refus héritage avec dettes
vanessa
-
3 oct. 2008 à 16:41
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 27 janv. 2010 à 15:42
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 27 janv. 2010 à 15:42
A voir également:
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4 réponses
normalement si je ne me tronpe pas , au décé de leurs pére et au moment de la succesion, elles peuvent faire une attestation devant le notaire qui dit qu'elle refuse la succession et,de ce faite elles n'aurons pas d'héritage mais pas non plus de dettes a payer,c'est ce que j'avais fait.Mais pour le moment elles sont mineurs donc en principe pas concernée, a voir
Merci pour votre réponse,
Quand vous avez refusé la succession, vous n'avez pas eu de poursuite des créantiers ?
Quand vous avez refusé la succession, vous n'avez pas eu de poursuite des créantiers ?
bonjour
mon père est décédé 28 novembre nous n'avions plus de nouvelles de lui depuis 4 ans le divorce avec ma mère
venait d'être effectif en septembre
nous sommes 3 enfants nous voulons refuser la succession car il y a plus de dettes que d'actif
nous voudrions savoir qui paient les dettes dans ce cas là, car nous avons peur que nos enfants à chacun
soit sollicité plus tard
1 majeur 6 mineurs
mon père est décédé 28 novembre nous n'avions plus de nouvelles de lui depuis 4 ans le divorce avec ma mère
venait d'être effectif en septembre
nous sommes 3 enfants nous voulons refuser la succession car il y a plus de dettes que d'actif
nous voudrions savoir qui paient les dettes dans ce cas là, car nous avons peur que nos enfants à chacun
soit sollicité plus tard
1 majeur 6 mineurs
Ptitangemarie
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>
vermicelle
27 janv. 2010 à 15:42
27 janv. 2010 à 15:42
La réponse de Lintinac correspond à votre cas : "Lorsque vous refusez l'héritage au tribunal de grrande instance du lieu de l'ouverture de la succession, vous êtes réputé ne plus être héritier, et plus personne ne peut vous ennuyer avec des dettes."
Bonne journée
Bonne journée
Ptitangemarie
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29 nov. 2009 à 12:16
29 nov. 2009 à 12:16
Les petits enfants??? Ces derniers représentent leur parent défunt? Si tous les parents sont vivants (et donc que tous les enfants de votre mari) les petits enfants n'ont rien a dire et donc ils n'ont pas a opter ou non pour la succession... Les petits enfants viennent aux successions par "représentation" c'est a dire dans le cas ou leur père/mère est décédé. Donc je ne comprend pas dans votre cas ce qu'ils viennent faire dans cette situation...
En ce qui vous concerne, vous pouvez faire une lettre en RAR (c'est plus prudent) au notaire qui s'occupe de la succession de votre mari en lui notifiant que vous accepté la succession.
En ce qui vous concerne, vous pouvez faire une lettre en RAR (c'est plus prudent) au notaire qui s'occupe de la succession de votre mari en lui notifiant que vous accepté la succession.
Tes sœurs peuvent refuser l'héritage. Elles n'auront pas les dettes à payer du coup :
https://www.lettres-faciles.com/modele-lettre-gratuite/refus-succession-heritage-447.html
https://www.lettres-faciles.com/modele-lettre-gratuite/refus-succession-heritage-447.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...