Bonjour,
Je possède des terres qui me viennent de mes grands parents située dans la Loire. en 1995 je n'ai trouvé aucun agriculteur qui voulait s'en occuper, pour éviter qu'elles se dégradent je les ai prété gracieusement à un éleveur de chevaux , la seule condition était qu'il les entretienne.
Sur environ 10 hectares il doit en utiliser 3, le reste est à l'abandon. Mais tout est déclaré à la MSA sans que je sois au courant.
Aujourd'hui un jeune berger se monte dans le hameau et il aurait besoin de mes terres, j'ai donc envoyé à plusieurs reprises des lettres recommandées à l'éleveur de chevaux celui-ci me répond catégoriquement qu'il n'est pas question qu'il me restitue mes terres.
Je suis désepéré car tout est en friche, des terres qui sont dans le centre du hameau sont envahies de ronces et d'orties, les habitants ont même fait une pétition pour j'entretienne mes terrains.
J'ai besoin de tous les conseils pour virer cette personne sans scrupule.
Je vous remercie
Cordialement
récuperé vos terre se monsieur n'est pas fermier meme si il paye la msa vous lui envoyait une lettre recomandée comme quoi vous reprenait les terres ,il n'a pas le droit car c'est a titre gratuit (commodat)donc aucune priorité,
vous pouvait disposer des terres
Bonjour Dominique,
Veuillez m'excuser de ne pas avoir répondu plus tôt mais je n'ai pas reçu d'allerte de votre mail.
Etes- vous sur que je peux récupérer mes terres sans problème ?
J'ai eu des réponses qui me disaient le contraire. En Décembre 2007 je lui ai envoyé une lettre recommandée avec AR. lui donnant 6mois pour me retituer les propriétés, il m'a répondu qu'il nétait pas ques tion de me les restituer.
Je lui ai envoyé d'autres lettres recom. mais qui sont restées sans réponse.
Ce que j'aimerais savoir quelle est la procédure officielle.
J'ai appris que cette personne agissait de la même façon, avec d'autres personnes de la région.
En plus de cela je suis convaincu qu'il touche des subventions de l'état, les terrains ne sont pas entretenus, ses chevaux broutent entre les ronces et les orties.
J'ai écrit à la chambre d'agriculture de la région mais ils n'ont même pas daigné me répondre.
Si vous avez des conseils à me donner je vous serais reconnaissant car je suis désorienté.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 déc. 2008 à 12:54
Veuillez m'excuser de ne pas avoir répondu plus tôt mais je n'ai pas reçu d'allerte de votre mail.
Etes- vous sur que je peux récupérer mes terres sans problème ?
J'ai eu des réponses qui me disaient le contraire. En Décembre 2007 je lui ai envoyé une lettre recommandée avec AR. lui donnant 6mois pour me retituer les propriétés, il m'a répondu qu'il nétait pas ques tion de me les restituer.
Je lui ai envoyé d'autres lettres recom. mais qui sont restées sans réponse.
Ce que j'aimerais savoir quelle est la procédure officielle.
J'ai appris que cette personne agissait de la même façon, avec d'autres personnes de la région.
En plus de cela je suis convaincu qu'il touche des subventions de l'état, les terrains ne sont pas entretenus, ses chevaux broutent entre les ronces et les orties.
J'ai écrit à la chambre d'agriculture de la région mais ils n'ont même pas daigné me répondre.
Si vous avez des conseils à me donner je vous serais reconnaissant car je suis désorienté.
Cordialement