Question d'une succession assurance vie
gigi
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma tante est décédée depuis 10 ans ne laissant pas d'enfants, ni parents, ni fréres et soeurs seulement des neveux et nièces ainsi que des petits neveux en représentation de leur mère.
J'ai fait un courrier à la CNP pour savoir si ma tante avait une assurance vie et il s'avère qu'effectivement il y a des sommes qui dorment " ma question est la suivante" compte tenu que nous sommes 16 neveux et 4 petits neveux représentant leur mère, comment sera faites la répartition est-ce par souche puis la division sera faites depuis la souche représentant les héritiersde cette souche ou bien la somme par le nombre de personne concernées.
Merci de me donner une réponse.
Ma tante est décédée depuis 10 ans ne laissant pas d'enfants, ni parents, ni fréres et soeurs seulement des neveux et nièces ainsi que des petits neveux en représentation de leur mère.
J'ai fait un courrier à la CNP pour savoir si ma tante avait une assurance vie et il s'avère qu'effectivement il y a des sommes qui dorment " ma question est la suivante" compte tenu que nous sommes 16 neveux et 4 petits neveux représentant leur mère, comment sera faites la répartition est-ce par souche puis la division sera faites depuis la souche représentant les héritiersde cette souche ou bien la somme par le nombre de personne concernées.
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5 réponses
Bonjour
Si l'assurance-vie retombe bien dans la succession de votre tante (si pas de bénéficiaires), la répartition se fera bien par souche, puis par partage entre les représentants de même degré à l'intérieur de chaque souche.
Si l'assurance-vie retombe bien dans la succession de votre tante (si pas de bénéficiaires), la répartition se fera bien par souche, puis par partage entre les représentants de même degré à l'intérieur de chaque souche.
Exact. Les versements , hors intérêts, faits sur le contrat aprés ses 70 ans seront taxés aux droits de succession, aprés un abattement unique de 30 500 qui sera répartis entre tous les bénéficiaires.
Merci pour la réponse, une autre question se pose car il y a des sommes après 70 ans, nous allons devoir payer des droits après l'abattement de 30.500 euros uniquement sur les sommes versées et pas sur les intérêts ?
Merci
Merci
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