Question d'une succession assurance vie

Question

Bonjour,

Ma tante est décédée depuis 10 ans ne laissant pas d'enfants, ni parents, ni fréres et soeurs seulement des neveux et nièces ainsi que des petits neveux en représentation de leur mère.

J'ai fait un courrier à la CNP pour savoir si ma tante avait une assurance vie et il s'avère qu'effectivement il y a des sommes qui dorment " ma question est la suivante" compte tenu que nous sommes 16 neveux et 4 petits neveux représentant leur mère,  comment sera faites la répartition est-ce par souche puis la division sera faites depuis la souche représentant les héritiersde cette souche ou bien  la somme par le nombre de personne concernées.

Merci de me donner une réponse.

Phgr · Answer

Bonjour

Si l'assurance-vie retombe bien dans la succession de votre tante (si pas de bénéficiaires), la répartition se fera bien par souche, puis par partage entre les représentants de même degré à l'intérieur de chaque souche.

gigi · Answer

Merci pour la réponse, une autre question se pose car il y a des sommes après 70 ans, nous allons devoir payer des droits après l'abattement de 30.500 euros uniquement sur les sommes versées et pas sur les intérêts ?

Merci

Phgr · Answer

Exact. Les versements , hors intérêts, faits sur le contrat aprés ses 70 ans seront taxés aux droits de succession, aprés un abattement unique de 30 500 qui sera répartis entre tous les bénéficiaires.

gigi · Answer

Encore une petite question.

Dans certaines souches, il y a des personnes décédés ne laissant pas d'enfant comment est réparti cette somme.

Merci

Phgr · Answer

Dans ce cas, leur part est partagée entre les héritiers de même degré à l'intérieur de leur souche

Question d'une succession assurance vie

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