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Phgr
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lundi 1 septembre 2008
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12 janvier 2009
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2 oct. 2008 à 23:09
2 oct. 2008 à 23:09
Hehe... si vous parlez comme ceci, vous allez vous attirer les foudres de ceux qui estiment que l'impot sur la mort, c'est normal..;) ..(le politiquement correct, c'est de dire : "..je veux organiser les conditions de transmission de mon patrimoine à mon fils...")
Votre fils a un abattement sur les premiers 151 950 euros, puis payera des droits de donation par tranches, de 5 % à 20 % (et 20 % au-dessus de 15 195 euros, jusqu'à 500 000). En gros, comptez donc 20 % x 150 000 = 30 000 euros (ce sera un peu moins.)
Plus les honoraires de notaire, et les frais de publicité foncière (environ 1 %)
L' abattement de 151 950 euros se reconstitue tous les 6 ans (succession comprise), donc vous pouvez lui donner la maison en deux fois avec 6 ans d'écart, sans payer de droits.
Ou encore ne lui donner que la nue-propriété (en gardant l'usufruit pour vous), également par étape, ce qui permettra de lui donner une valeur plus faible (à calculer selon votre age), donc de lui donner plus "rapidement" ou de lui donner également d'autres biens. (= moins risqué que de "mettre à son nom" des biens que vous financez vous...)
Vous pouvez également le mettre bénéficiaire de contrats d'assurance vie (pas de d'impot en dessous de 152 500 euros et 20 % au-dessus, si vous avez moins de 70 ans au moment du versement des sommes sur le contrat). mais n'y mettez pas tout votre patrimoine (les montants ne doivent pas être "exagérés")
Votre fils a un abattement sur les premiers 151 950 euros, puis payera des droits de donation par tranches, de 5 % à 20 % (et 20 % au-dessus de 15 195 euros, jusqu'à 500 000). En gros, comptez donc 20 % x 150 000 = 30 000 euros (ce sera un peu moins.)
Plus les honoraires de notaire, et les frais de publicité foncière (environ 1 %)
L' abattement de 151 950 euros se reconstitue tous les 6 ans (succession comprise), donc vous pouvez lui donner la maison en deux fois avec 6 ans d'écart, sans payer de droits.
Ou encore ne lui donner que la nue-propriété (en gardant l'usufruit pour vous), également par étape, ce qui permettra de lui donner une valeur plus faible (à calculer selon votre age), donc de lui donner plus "rapidement" ou de lui donner également d'autres biens. (= moins risqué que de "mettre à son nom" des biens que vous financez vous...)
Vous pouvez également le mettre bénéficiaire de contrats d'assurance vie (pas de d'impot en dessous de 152 500 euros et 20 % au-dessus, si vous avez moins de 70 ans au moment du versement des sommes sur le contrat). mais n'y mettez pas tout votre patrimoine (les montants ne doivent pas être "exagérés")
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2008 à 18:45