Changement de compte de prélèvement d'emprunt

Fermé
mrpidoux Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2008 - 1 oct. 2008 à 14:55
 Dolimaire - 20 mai 2011 à 12:05
Bonjour,

Dans le cadre d'une acquisition robien en VEFA, j'ai souscrit un emprunt auprès d'une banque dont je n'étais pas client auparavant.

Le contrat de prêt stipule que le remboursement de l'emprunt est prélevé sur un compte "ouvert au nom des emprunteurs", mais en aucun cas il n'est précisé que le compte courant doit être ouvert auprès de l'établissement créancier, ce qui me convenait bien car j'ai déjà un compte courant ailleurs et je n'en souhaitais pas de nouveau.

Cela dit, la banque m'a obligé à ouvrir le compte courant prélablement à l'octroi du prêt. Je me disais que je pourrais le fermer ensuite.

Aujourd'hui, la banque prélève les mensualités sur ce compte courant sans autorisation de prélèvement de notre part, et me refuse le droit d'être prélevé sur un compte externe.

En a-t-elle le droit ?
Je comprends que ce soit un usage, qui permet aux banques de fideliser un client, qui prendra carte bancaire, potentiellement un package de tenue de comptes avec quelques services associés... mais je trouve cela abusif dans la mesure où la banque est déjà rémunérée sur la marge qu'elle génère sur le taux du crédit (elle le facture plus chère qu'elle ne paie) ?
Quelles lois existe-t-il sur le sujet ?

Au quotidien, je suis contraint de virer régulièrement de l'argent de mon compte courant habituel vers ce compte qui ne vit que pour faire transiter le montant du prélèvement, ce qui entraîne des frais de virement et des soucis pour vérifier que ce compte est bien alimenté en temps et en heure, etc, etc... Et comme nous avions déjà 2 comptes-courants, je me retrouve avec 3 comptes à gérer (pour 2 revenus bien sûr, d'où le casse-tête actuel).

Merci de votre aide sur le sujet.

1 réponse

Bonjour,

Si vous avez contracté un prêt auprès de la banque X il est normal que les échéances soient prélevées sur un compte tenu dans cette banque. Il n'est pas besoin d'autorisation de prélèvement. D'ailleurs cette mention doit figurer dans vos offres de prêt.
Les banques ne sont pas que des établissements de crédit et les marges sur crédit sont de plus en plus faibles. En clair une banque ne gagne pas d'argent ou très peu sur les prêts.
Votre banque actuelle ne vous a pas suivi dans votre projet et aujourd'hui vous continuez à lui faire gagner de l'argent par le biais des services de compte etc...
Trouvez vous cela franchement logique ?
La bienséance voudrait que vous domiciliez vos revenus ou du moins les revenus locatifs (certaines banques l'exigent sous peine de bonifier leur taux) et une partie de votre épargne dans la banque qui vous a fait confiance.
D'autant que d'une banque à l'autre les frais diffèrent peu et qu'il est souvent souhaitable d'avoir plusieurs partenaires financiers.
A méditer.
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Bonjour,

Merci de votre réactivité.

Si vous avez contracté un prêt auprès de la banque X il est normal que les échéances soient prélevées sur un compte tenu dans cette banque. Il n'est pas besoin d'autorisation de prélèvement. D'ailleurs cette mention doit figurer dans vos offres de prêt.
=> Pas de mention dans le contrat de prêt, justement. D'où ma question : pouvez-vous me préciser les lois qui s'appliquent ?

"Les banques ne sont pas que des établissements de crédit et les marges sur crédit sont de plus en plus faibles. En clair une banque ne gagne pas d'argent ou très peu sur les prêts."
=> Comme toute entreprise, les banques n'ont pas droit à la vente à perte, ni aux "ventes couplées" (contrat de prêt conditionné à un compte courant prélevé). De plus, savez-vous que le taux de bénéfice moyen du secteur bancaire est de 7%, soit un des meilleurs toutes activités confondues ?

"Votre banque actuelle ne vous a pas suivi dans votre projet et aujourd'hui vous continuez à lui faire gagner de l'argent par le biais des services de compte etc... Trouvez vous cela franchement logique ?"
=> Ma banque actuelle me suivait mais n'était pas assez compétitive ; et je ne lui verse aucun frais, puisque par son biais je bénéficie d'un cash-back sur tous mes achats.

"La bienséance voudrait que vous domiciliez vos revenus ou du moins les revenus locatifs (certaines banques l'exigent sous peine de bonifier leur taux) et une partie de votre épargne dans la banque qui vous a fait confiance."
=> pourquoi me parlez-vous de bienséance pour une relation d'affaires ? La banque choisit-elle ses fournisseurs par bienséance ou pour un compromis coût/qualité/délais ?

D'autant que d'une banque à l'autre les frais diffèrent peu et qu'il est souvent souhaitable d'avoir plusieurs partenaires financiers.
=> Oui, sauf quand on en a déjà 2 avant l'opération concernée.

Merci d'avance de répondre à ma question initiale sur le fonds : Hors mention dans le contrat de prêt, quelle loi pemet à une banque de prélever sur ce compte sans autorisation ?
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C'est vraiment n'importe quoi !
"Il est normal que...", sur quel texte de loi ou jurisprudence vous basez-vous ?
Nous ne sommes pas là pour être gentils avec les banques et leurs pratiques commerciales abusives.
S'il s'agit d'une clause abusive, elle doit être considérée comme non écrite, un point c'est tout.
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Une clause abusive !
Vous empruntez dans une banque où vous aviez intérêt à le faire et vous vous étonnez de devoir ouvrir un compte pour les remboursements ! C'est n'importe quoi !!!
De plus, vous ne jouez pas le jeu commercial. Vous n'êtes pas quelqu'un de parole, vous ne méritez pas que l'on vous dise quoique ce soit.
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Selon vous, il devrait faire comment pour les échéances de crédit? C'est auprès de cette banque que vous avez fait un crédit donc c'est un de leurs compte que vous devez rembourser... c'est quoi encore ces gens qui veulent le beurre et l'argent du beurre?
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