Mise en concubinage et bail
dargo
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Bonjour,
A la mi-octobre j'emménage chez ma copine, qui est locataire d'un F2.
Ce matin, elle a appelé le propriétaire pour le tenir informer du fait que j'allais vivre avec elle en concubinage.
Le propriétaire a répondu qu'il comptait voir son notaire pour savoir s'il pouvait augmenter le loyer. Ma copine a actuellement un bail qui arrive à ses 3 ans en juin 2009; je ne suis pas inscrit sur ce bail....
Le propriétaire a-t-il le droit de changer le loyer lors de la mise en concubinage?A-t-il le droit de nous obliger a resigner un bail?
Pouvez-vous m'aider?
Bien cordialement,
Michel
A la mi-octobre j'emménage chez ma copine, qui est locataire d'un F2.
Ce matin, elle a appelé le propriétaire pour le tenir informer du fait que j'allais vivre avec elle en concubinage.
Le propriétaire a répondu qu'il comptait voir son notaire pour savoir s'il pouvait augmenter le loyer. Ma copine a actuellement un bail qui arrive à ses 3 ans en juin 2009; je ne suis pas inscrit sur ce bail....
Le propriétaire a-t-il le droit de changer le loyer lors de la mise en concubinage?A-t-il le droit de nous obliger a resigner un bail?
Pouvez-vous m'aider?
Bien cordialement,
Michel
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3 réponses
Le loyer n’a rien à voir avec le concubinage. C’est une arnaque. Le loyer n’est pas en fonction du nombre de personnes dans un appartement, mais de la surface.
Il ne peut aucunement augmenter le loyer sur cette base, c’est attaquable devant la juridiction compétente.
Il ne peut aucunement augmenter le loyer sur cette base, c’est attaquable devant la juridiction compétente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour être clair, vous pouvez vivre avec qui vous voulez, la propriétaire a juste à la fermer.
Votre concubine a bien mal été avisée que lui signaler.