Mise en concubinage et bail
dargo
-
dargo -
dargo -
Bonjour,
A la mi-octobre j'emménage chez ma copine, qui est locataire d'un F2.
Ce matin, elle a appelé le propriétaire pour le tenir informer du fait que j'allais vivre avec elle en concubinage.
Le propriétaire a répondu qu'il comptait voir son notaire pour savoir s'il pouvait augmenter le loyer. Ma copine a actuellement un bail qui arrive à ses 3 ans en juin 2009; je ne suis pas inscrit sur ce bail....
Le propriétaire a-t-il le droit de changer le loyer lors de la mise en concubinage?A-t-il le droit de nous obliger a resigner un bail?
Pouvez-vous m'aider?
Bien cordialement,
Michel
A la mi-octobre j'emménage chez ma copine, qui est locataire d'un F2.
Ce matin, elle a appelé le propriétaire pour le tenir informer du fait que j'allais vivre avec elle en concubinage.
Le propriétaire a répondu qu'il comptait voir son notaire pour savoir s'il pouvait augmenter le loyer. Ma copine a actuellement un bail qui arrive à ses 3 ans en juin 2009; je ne suis pas inscrit sur ce bail....
Le propriétaire a-t-il le droit de changer le loyer lors de la mise en concubinage?A-t-il le droit de nous obliger a resigner un bail?
Pouvez-vous m'aider?
Bien cordialement,
Michel
3 réponses
-
Le loyer n’a rien à voir avec le concubinage. C’est une arnaque. Le loyer n’est pas en fonction du nombre de personnes dans un appartement, mais de la surface.
Il ne peut aucunement augmenter le loyer sur cette base, c’est attaquable devant la juridiction compétente.-
Cela dit, je rappelle que quand vous payez un loyer, vous êtes chez vous et rien, RIEN, ne vous oblige à prévenir qui que ce soit de qui vit chez vous. C’est votre vie privée.
Pour être clair, vous pouvez vivre avec qui vous voulez, la propriétaire a juste à la fermer.
Votre concubine a bien mal été avisée que lui signaler.
-
-
-
il doit se référer à certaines règles ;) il ne peut pas augmenter le loyer comme il le souhaite
un peu de lecture sur le sujet
http://www.anil.org/guide/locatif/fixat.htm#
et pour plus d'infos contactez l'adil
http://www.anil.org/adils/carte.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...