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3 réponses
Bonsoir, merci de votre réponse.
Je fais l'objet d'une saisie sur salaire suit à un jugement rendu en correctionnelle; ou j'ai été condamné à verser à la partie civile environ 2000 euros.
Dans le cas ou la totalité de mon salaire n'est pas saisissable; quels recours puis-je avoir????
A noter que je n'ai même plus de quoi manger!!!!!
Je fais l'objet d'une saisie sur salaire suit à un jugement rendu en correctionnelle; ou j'ai été condamné à verser à la partie civile environ 2000 euros.
Dans le cas ou la totalité de mon salaire n'est pas saisissable; quels recours puis-je avoir????
A noter que je n'ai même plus de quoi manger!!!!!
Pour quelle raison faites vous objet d'une saisie sur salaire ?
dans tous les cas une saisie sur rémunération ne se fait pas comme ça.
la créance donnant lieu a saisie doit être liquide (montant déterminé), exigible (arrivée à échéance) et constatée par un titre exécutoire.
en aucun cas on ne peut vous saisir la totalité de votre salaire. un barème prévoit un montant minimal (montant du RMI) qui doit être laissé au salarié.
dans tous les cas une saisie sur rémunération ne se fait pas comme ça.
la créance donnant lieu a saisie doit être liquide (montant déterminé), exigible (arrivée à échéance) et constatée par un titre exécutoire.
en aucun cas on ne peut vous saisir la totalité de votre salaire. un barème prévoit un montant minimal (montant du RMI) qui doit être laissé au salarié.
Je vous l'affirme, on ne peut pas vous saisir la totalité de votre salaire.
La décision est un jugement du tribunal correctionnel pour moi le seul recours dont vous disposez maintenant c'est de faire appel. Maintenant, il y a peut être possibilité de négocier d'échelonner sur le long terme cette somme que vous devez.
La décision est un jugement du tribunal correctionnel pour moi le seul recours dont vous disposez maintenant c'est de faire appel. Maintenant, il y a peut être possibilité de négocier d'échelonner sur le long terme cette somme que vous devez.
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