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Saisie sur salaire

lmc82 - 30 sept. 2008 à 21:08
 Baal - 12 déc. 2008 à 10:29
Bonjour,
j'ai une saisie sur salaire mais le tresor continue a m'envoyer des avis a tiers detenteur pour faire saisie sur mon compte.
ont ils le droit? si oui ,comment faire pour l'eviter
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Baal
12 déc. 2008 à 10:29
Oui ils en ont le droit, conformément à la loi. Et puisque c'est conformément à la loi je vais pas vous donner des conseils pour vous soustraire à vos obligations légales (à savoir payer ce que vous devez).
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