garde d enfant en cas de déménagementRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

je voudrais obtenir des renseignements concernant la garde de mes enfants.

Divorcés par consentement mutuel, tout se passe trés bien depuis de nombreuses années.
 
Aujourd'hui, elle déménage vers Redon en bretagne.

Quels sont mes droits et obligations ?

Sur quels textes puis je m appuyer pour savoir mes périodes de gardes ?(Périodes de vacances ? dans leur totalité ? même si les périodes de vacances nord-bretagne sont différentes ?)
 
Vu le nombres important de km, qui paye quoi ? Les frais de transport sont à la charge de qui ?

J ai vraiment besoin de savoir et de connaitre les textes sur lesquels je pourrais me référer.
Il me seront utiles certes pour moi mais aussi pour pouvoir donner un nouveau cadre de vie à mes enfants. Aujourd'hui, certes ils savent qu 'ils déménagent mais ensuite il y a beaucoups d'interogations,et j aimerais les rassurer en leur amenant des solutions concretes.

Dans l attente de votre réponse, je vous prie de croire, Maître, en l'expression de toute ma considération

pititenouette · Accepted Answer

pour modèle de requête en modification du droit de visite et d’hébergement :

 

Monsieur ou madame (prénom et nom du JAF)

Tribunal de grande instance de…

Adresse

Code postal et ville

 

Monsieur ou madame (vos prénom et nom)

Adresse

Code postal et ville

Téléphone (et éventuellement e-mail)

 

Lieu, Date

 

A Monsieur ou Madame le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de (ville).

 

Objet : demande de modification de l’exercice des droits de visite et d'hébergement

 

Je soussigné(e) M.................................

Né(e) le .................

à ..........................

Demeurant ........................................

Profession ...........................................

 

Divorcé(e) (ou séparé(e)) de M.....................

Né(e) le .................

à ..........................

Demeurant ........................................

Profession ........................................

 

Sollicite une modification des droits de visite et d'hébergement que j'exerce pour mon (mes) enfant (s).

 

Le jugement de divorce (ou l'ordonnance,.ou l’arrêt) du ................, rendu par le Tribunal de grande instance (ou la Cour) de … m'avait accordé les droits suivants : .(condition d’exercice, fréquence etc…).

 

Ma situation a depuis considérablement évolué et les modalités d’exercice me semblent désormais inadaptés. (évoquer ensuite les différents éléments ayant fait évoluer la situation : déménagement, nouvel emploi, perte d’un emploi, changement d’établissement scolaire, conflit accru avec le conjoint, volonté du conjoint de refaire sa vie avec un tiers…).

 

Je souhaiterais par conséquent que mon droit de visite et d’hébergement s’exerce désormais de la façon suivante : (modalités d’organisation).

 

Vous trouverez ci-joint une copie du jugement (ou de l’arrêt) ainsi que les différents justificatifs (préciser ici : lettre de licenciement, certificat médical…) attestant de mon changement de situation.

 

Je vous prie bien vouloir agréer, Monsieur (ou Madame) le Juge, l'expression de ma considération distinguée.

 

Fait à ..................le .......................

 

 

 

Signature

 https://www.alexia.fr/

;)

pititenouette · Answer

Bonjour

Vous pouvez demander une révision du droit de visite et d'hébergement auprès du jaf.
Toutes les petites vacances et la moitié des grandes vacances.
Pour les frais de transport vous pouvez demander une participation de votre ex, ou révision de la pension alimentaire.

f · Answer

merci

tarasouris · Answer

Bonsoir ,

Puisque vous parlez de bonne entente, il faut en profiter :

Non, il n'y a aucune règle, norme, décision semblable des J.A.F. à situation similaire ... donc il est de votre intérêt à tous de faire homologuer par le JAF une convention compte tenu du changement de situation , parlez en d'abord avec la maman, et avec les enfants, qui semblent en âge d'avoir un petit avis, pour mettre au point ce qui vous paraît le plus équilibré pour tous, que les transports, les frais, etc soient supportables pour tout le monde .

Saisissez soit ensemble, ou l'un de vous deux, mais en accord préalable avec l'autre si possible, le J.A.F. qui doit donner un cadre précis : selon l'éloignement, vous aurez le plus généralement l'ensemble des petites vacances, (et je pense qu'il est bien entré en vigueur qu'il n'y a plus de découpage par zone, depuis la rentrée 2008, help, quelqu'un ? ), mais pour vos activités professionnelles, pourriez-vous le faire, vous comme la maman ? Un autre arrangement entre vous est préférable à celui du juge, le cas échéant !

Essayez de tout mettre au point avant que le départ ne soit effectif, cela aura l'avantage de rassurer les enfants devant une organisation réfléchie !



------------------------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

pititenouette · Answer

A vous de voir quelle organisation vous souhaitez pour vous et vos enfants.
Voyez le calendrier scolaire de leur nouvelle académie, vos disponibilités pour les accueillir.

pititenouette · Answer

Avez vous un bon contact avec votre ex?? Tarasouris vous donne la trame à suivre. Aboutissez à un accord avant le départ des enfants. Ils ont besoin de repères, savoir comment ils vont pouvoir continuer à venir vous voir.
Renseignez vous sur les horaires de train, les billets prem's.........

babouchka · Answer

Bonsoir,

Je viens vers vous car je suis séparé d'avec le papa de mon fils depuis plus de 2 ans maintenant et nous nous entendions très bien jusqu'a maintenant.

En effet, je souhaite partir vivre à Lorient, soit a plus de 600 kms de la ou je vis actuellement.

Je vis avec mon fils dont j'ai la garde depuis notre séparation. (accord commun)

J'ai donc trouvé un emploi la bas et un homme auquel je suis très attaché.

A l'annonce de mon envie de quitter la région, le père de mon fils a décidé de ne pas me laisser faire et me menace de demander la garde de notre fils.

Je m'interroge vraiment! peut il obtenir la garde alors que c'est moi qui l'ai depuis le début? Puis je partir meme si le papa n'est pas d'accord? Je suis complètement perdue et n'ai pas les moyens de payer les conseils d'un avocat,

Toute aide est la bienvenue,

Je vous remercie donc par avance de m'aider.

Cordialement

pechette86 · Answer

bonjour je suis ds le meme cas je suis ds le 86 et lui ds le 29 on fait moitier de trajet chacun et 1 week nd sur trois et la moitier des vacances scolaire sachant que lui ne respecte pas du tous l'accord meme avec la justice

Garde d enfant en cas de déménagement

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