PROBLEME CARTE GRISE

MOMO - 29 sept. 2008 à 14:18
 jennifer - 30 sept. 2008 à 17:01
Bonjour,
jai un souci jai acheté une voiture chez un garagiste d'occasion et je n'arrive pas a l 'immatriculé quand je suis aller a la prefecture la damme ma dis quil me falait un certificat de cession du garagiste mais a ce que je sache les garagiste ne change pas la carte grise alors pourquoi elle me demande ce certificat merci a tout ceux qui me répondent

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
29 sept. 2008 à 14:52
le garagiste doit vous remettre un etat de cession (de vente) de vehicule et la carte grise barrée mentionnant la date de vente.
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Bonjour,
Oui c'est obligatoire. Le garagiste doit vous remettre le certificat de cession avec les cachets du garage ainsi que le cachet sur la carte grise barrée avec la date de vente. Sans cela impossible d'immatriculer le véhicule.
Je travaille dans un garage à titre d'info
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