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blux
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29 sept. 2008 à 12:53
29 sept. 2008 à 12:53
Salut,
tu as tout intérêt à la faire enregistrer... Le rédacteur du testament est-il encore en vie ?
Pour les risques à ne pas le faire enregistrer : actions en justice de la part des héritiers légaux et autres tracasseries...
tu as tout intérêt à la faire enregistrer... Le rédacteur du testament est-il encore en vie ?
Pour les risques à ne pas le faire enregistrer : actions en justice de la part des héritiers légaux et autres tracasseries...
Bonjour ou Bonsoir, selon l'heure ou l'humeur,
Tous les testaments olographes ou authentiques prennent effet au décès du testateur, car de son vivant, le testateur peut à tout moment, révoquer le testament et en faire un second et pourquoi par un troisième.
L'article 1007 du Code civil (le petit livre rouge de Napoléon), a prévue une série de formalités à remplir comme au Monopoly.....
Toute personne qui détiens ou qui découvre un testament doit, au décès du testateur, le déposer au rang des minutes d'un notaire,
Le notaire dresse, (comme un gendarme) un procès-verbal de dépôt et de description du testament.
Dans le mois du p.v. le notaire dépose une copie figurée du testament au greffe d'instance.
Reste à savoir, s'il y a un héritier à réserve, enfant, qui réduira le bénéfice du testament.
Cordialement,
Tous les testaments olographes ou authentiques prennent effet au décès du testateur, car de son vivant, le testateur peut à tout moment, révoquer le testament et en faire un second et pourquoi par un troisième.
L'article 1007 du Code civil (le petit livre rouge de Napoléon), a prévue une série de formalités à remplir comme au Monopoly.....
Toute personne qui détiens ou qui découvre un testament doit, au décès du testateur, le déposer au rang des minutes d'un notaire,
Le notaire dresse, (comme un gendarme) un procès-verbal de dépôt et de description du testament.
Dans le mois du p.v. le notaire dépose une copie figurée du testament au greffe d'instance.
Reste à savoir, s'il y a un héritier à réserve, enfant, qui réduira le bénéfice du testament.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2008 à 13:08
29 sept. 2008 à 14:26
De toutes façons, ce qui est mentionné dans le testament ne concerne que la part réservataire du testamentaire. La loi française dispose par ce moyen qu'on ne peut déshériter quelqu'un.