Rupture de bail

draner44 - 29 sept. 2008 à 10:01
 Milla - 29 sept. 2008 à 10:49
Bonjour,nous avons loué une maison individuelle avec un bail de 3 ans par une agence de location,mais le locataire verse les loyers quant bon lui semble.
Depuis 2 ans il à fallu une dizaine de fois se faire payer son loyer par un organisme d'entreprise,mais cet organisme garantie un maximum de 18 loyers sur 3 ans.
C'est un beau parleur,lorsque vous lui posé la question il a toujours une réponse et il vous certifie que c'est passager.
Que faut-il faire avec un locataire de mauvaise fois comme lui ,merci pour vos réponse.
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2 réponses

Si vous avez confié la l'agence immobilière la gestion de votre bien, agissez d'abord à leur niveau. Ils doivent savoir rappeler ses obligations au locataire...

Si c'est vous qui gérez en direct, constituez un dossier avec courriers recommandés que vous avez dû faire pour récupérer vos loyers. Cela pourra vous servir pour ne pas reconduire le bail en cours. Dans un cas de ce genre, vous pouvez résilier le bail à l'échéance (avec préavis de 6 mois) pour motif légitime et sérieux, suivant l'art. 15 de la loi de 1989. Faites-vous éventuellement aider par un huissier.

Je pense que la situation ne va pas s'améliorer et, après 3 ans, vous n'aurez plus de garant. Les belles paroles ne suffiront pas...

Cordialement,
Milla
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 365
29 sept. 2008 à 10:49
Bonjour
votre bail contient une clause résolutoire pour non-paiement des loyers et charges ou pas?
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