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6 réponses
Bonjour,
Le certificat de coutume est nécessaire ou pas, selon une liste de pays. Si le pays est dans la liste, se référer à l'ambassade du pays en question, mais il y a de fortes chances que le document doit être produit là bas, ca doit etre possible par les parents sans se déplacer.
Il arrive que le pays ne soit pas dans la liste, j'en ai fait l'expérience avec mon épouse : à défaut, le procureur demandait un certificat, alors que l'ambassade ne pouvait produire un document n'existant pas dans sa législation. On me conseillait alors de m'adresser à un légiste spécialisé dans la loi de son pays... mais il n'en existait aucun.
A deux jours de notre mariage, nous avons appris que, à défaut de pouvoir produire un certificat de coutume, la loi francaise est appliquée... donc aucun soucis : en parler à un avocat peu donc vous aider, car dans les mairies, ils sont pas forcéments experts en droit (sur ces points en tous cas) et pouvoir intervenir auprès du procureur est parfois délicat et long...
Bonne chance.
Le certificat de coutume est nécessaire ou pas, selon une liste de pays. Si le pays est dans la liste, se référer à l'ambassade du pays en question, mais il y a de fortes chances que le document doit être produit là bas, ca doit etre possible par les parents sans se déplacer.
Il arrive que le pays ne soit pas dans la liste, j'en ai fait l'expérience avec mon épouse : à défaut, le procureur demandait un certificat, alors que l'ambassade ne pouvait produire un document n'existant pas dans sa législation. On me conseillait alors de m'adresser à un légiste spécialisé dans la loi de son pays... mais il n'en existait aucun.
A deux jours de notre mariage, nous avons appris que, à défaut de pouvoir produire un certificat de coutume, la loi francaise est appliquée... donc aucun soucis : en parler à un avocat peu donc vous aider, car dans les mairies, ils sont pas forcéments experts en droit (sur ces points en tous cas) et pouvoir intervenir auprès du procureur est parfois délicat et long...
Bonne chance.
Bonjours à tous
Un algérien veux se marié avec une ressortissante française,
la mairie en france(Les DOM exactement) demande de du futur époux une certificat de coutume? en vous informant que le mariage sera célébré en france.
Comment il peut extraire ce certificat et d'oû??
Merci beaucoup et d'avance,
Djeams
Un algérien veux se marié avec une ressortissante française,
la mairie en france(Les DOM exactement) demande de du futur époux une certificat de coutume? en vous informant que le mariage sera célébré en france.
Comment il peut extraire ce certificat et d'oû??
Merci beaucoup et d'avance,
Djeams
Ce certificat est délivré par l'ambassade.
Dans ce document il y a des explications consternant l'age minimum pour se marier, quel type de mariage est officiel pour ce pays, les causes du refus d'enregistrement de mariage.
Avec ce document il y a une attestation qui confirme que la personne étrangère est célibataire.
Ces deux documents doivent être présentés à la Mairie avant votre mariage.
Dans ce document il y a des explications consternant l'age minimum pour se marier, quel type de mariage est officiel pour ce pays, les causes du refus d'enregistrement de mariage.
Avec ce document il y a une attestation qui confirme que la personne étrangère est célibataire.
Ces deux documents doivent être présentés à la Mairie avant votre mariage.
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Le Certificat de coutume ne peut être demandé que dans la mesure où vous ne seriez pas marié devant le Maire d'une juridiction administrative.
Si, ce n’est pas le cas, vous devez faire reconnaître vote mariage par un Maire, si c’est en Algérie, le Maire du Village ou de la Ville saura y pourvoir.
Puis vous devez déclarer votre mariage à l’Ambassade de France en Algérie.
Je vous conseille de vous marier en France et pas ailleurs, ou au Sein de l’Union Européenne, je ne suis pas spécialiste du droit de la famille, mais je me souviens vaguement d’une collègue qui m’a parlé que le Certificat de coutume pourrait poser problème pour un divorce et la garde des enfants, car il vous ferait passer sous le Droit Musulman et la Femme en droit musulman des droits elle n’en a pas beaucoup.
Si, ce n’est pas le cas, vous devez faire reconnaître vote mariage par un Maire, si c’est en Algérie, le Maire du Village ou de la Ville saura y pourvoir.
Puis vous devez déclarer votre mariage à l’Ambassade de France en Algérie.
Je vous conseille de vous marier en France et pas ailleurs, ou au Sein de l’Union Européenne, je ne suis pas spécialiste du droit de la famille, mais je me souviens vaguement d’une collègue qui m’a parlé que le Certificat de coutume pourrait poser problème pour un divorce et la garde des enfants, car il vous ferait passer sous le Droit Musulman et la Femme en droit musulman des droits elle n’en a pas beaucoup.
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