Succession
juliette83
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juliettette 83 -
juliettette 83 -
Bonjour
ma mère est décédée en mai , elle était seul mon père etant décédé en 1976
ma mère avait l'usufruit
j'ai un frère avec qui je n'ai aucun problème mais ma mère a fait un testament
me donnant ma part légale et a mon frère que sa quotité légale et le reste divisé
entre ses filles
les relations entre mon frère et ses filles sont trés mauvaises
ma mère avait deux biens
une maison ou elle habitait et une ou demeure mon frère, nous voudrions vendre la
maison ou demeurait ma mère et rester en indivision sur l'autre maison
mes nièce veulent s'opposer a la vente de la maison .
quel sont leurs droits ??
la maison ou demeurait ma mère a été estimé a 100 000 euros
et ou demeure mon frère 200 000 euros
merci de bien vouloir m'aider
ma mère est décédée en mai , elle était seul mon père etant décédé en 1976
ma mère avait l'usufruit
j'ai un frère avec qui je n'ai aucun problème mais ma mère a fait un testament
me donnant ma part légale et a mon frère que sa quotité légale et le reste divisé
entre ses filles
les relations entre mon frère et ses filles sont trés mauvaises
ma mère avait deux biens
une maison ou elle habitait et une ou demeure mon frère, nous voudrions vendre la
maison ou demeurait ma mère et rester en indivision sur l'autre maison
mes nièce veulent s'opposer a la vente de la maison .
quel sont leurs droits ??
la maison ou demeurait ma mère a été estimé a 100 000 euros
et ou demeure mon frère 200 000 euros
merci de bien vouloir m'aider
2 réponses
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Bonsoir
si je comprends bien votre mère vous a donné à chacun ce à quoi vous aviez droit c'est à dire votre reserve s'élevant à 1/3 chacun et elle a partagé sa quotité disponible de 1/3 entre ses deux petites filles qui ont reçu chacune 1/6 de l'héritage.
Jusque là tout est clair et régulier. Le hic c'est que cette dame n'a pas donné de l'argent à chacun mais des immeubles
de sorte que vous ètes tous en indivision sur 300 000 euros. Chaque petite fille peut récupérer 50 000 euros tandis que votre frère et vous-même allez percevoir 100 000 euros chacun.
Mon conseil serait d'aller voir un notaire pour établir une convention d'indivision qui doit être rédigée sous la forme notariée. Cette convention d'indivision vous mettrait en indivision sur la maison de votre frère à 200 000 euros tandis que les filles seraient en indivision sur la maison de leur grand mère. De cette manière, il me semble que les petites ne viendraient pas troubler votre indivision. Si les deux petites étaient en indivision avec vous elles pourraient réclamer leur part et vous faire vendre ce que vous vouler garder.
Par contre, je me mêle de ce qui ne me regarde pas mais votre frère habite une maison en indivision. Il profite d'un bien indivis, il doit recompenser vous même et les petites d'un montant égal au loyer qu'il paierait s'il devait louer la même maison dans le privé.-
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bonjour
la succession de ma mère n'est pas encore réglé pour la compensation d'herbergement le notaire ne veut rien savoir
comment faire ?
je n'ai pas les moyens financier de prendre un avocat puisque c'est moi qui fais l'avance pour le chauuffage les impots et assurances
je voudrais que maintenant ça se termine
aprés la signature de la succession ai-je la possibilité de faire une procédure pour récuperer cette argent
pour ce qui est des avances que je fais le notaire me dit que je devrais m'arranger avec les autres héritiers lui n'est pas concerné
merci de votre réponse
bonne soirée
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Si vous êtes en indivision, quelque soient vos parts, il faut l'accord de tous les indivisaires pour vendre (un seul peut bloquer. donc vos nièces peuvent refuser la vente).
Sans accord, la seule solution est de demander la vente judiciaire (au tribunal). Mais la procédure peut durer 2 a 3 ans, et il y aura des frais (avocat, etc..)
La législation juridique et financière évolue en permanence...