A voir également:
- Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Succession - Guide
2 réponses
Bonsoir
si je comprends bien votre mère vous a donné à chacun ce à quoi vous aviez droit c'est à dire votre reserve s'élevant à 1/3 chacun et elle a partagé sa quotité disponible de 1/3 entre ses deux petites filles qui ont reçu chacune 1/6 de l'héritage.
Jusque là tout est clair et régulier. Le hic c'est que cette dame n'a pas donné de l'argent à chacun mais des immeubles
de sorte que vous ètes tous en indivision sur 300 000 euros. Chaque petite fille peut récupérer 50 000 euros tandis que votre frère et vous-même allez percevoir 100 000 euros chacun.
Mon conseil serait d'aller voir un notaire pour établir une convention d'indivision qui doit être rédigée sous la forme notariée. Cette convention d'indivision vous mettrait en indivision sur la maison de votre frère à 200 000 euros tandis que les filles seraient en indivision sur la maison de leur grand mère. De cette manière, il me semble que les petites ne viendraient pas troubler votre indivision. Si les deux petites étaient en indivision avec vous elles pourraient réclamer leur part et vous faire vendre ce que vous vouler garder.
Par contre, je me mêle de ce qui ne me regarde pas mais votre frère habite une maison en indivision. Il profite d'un bien indivis, il doit recompenser vous même et les petites d'un montant égal au loyer qu'il paierait s'il devait louer la même maison dans le privé.
si je comprends bien votre mère vous a donné à chacun ce à quoi vous aviez droit c'est à dire votre reserve s'élevant à 1/3 chacun et elle a partagé sa quotité disponible de 1/3 entre ses deux petites filles qui ont reçu chacune 1/6 de l'héritage.
Jusque là tout est clair et régulier. Le hic c'est que cette dame n'a pas donné de l'argent à chacun mais des immeubles
de sorte que vous ètes tous en indivision sur 300 000 euros. Chaque petite fille peut récupérer 50 000 euros tandis que votre frère et vous-même allez percevoir 100 000 euros chacun.
Mon conseil serait d'aller voir un notaire pour établir une convention d'indivision qui doit être rédigée sous la forme notariée. Cette convention d'indivision vous mettrait en indivision sur la maison de votre frère à 200 000 euros tandis que les filles seraient en indivision sur la maison de leur grand mère. De cette manière, il me semble que les petites ne viendraient pas troubler votre indivision. Si les deux petites étaient en indivision avec vous elles pourraient réclamer leur part et vous faire vendre ce que vous vouler garder.
Par contre, je me mêle de ce qui ne me regarde pas mais votre frère habite une maison en indivision. Il profite d'un bien indivis, il doit recompenser vous même et les petites d'un montant égal au loyer qu'il paierait s'il devait louer la même maison dans le privé.
Phgr
Messages postés
907
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2009
636
28 sept. 2008 à 23:36
28 sept. 2008 à 23:36
Si vous êtes en indivision, quelque soient vos parts, il faut l'accord de tous les indivisaires pour vendre (un seul peut bloquer. donc vos nièces peuvent refuser la vente).
Sans accord, la seule solution est de demander la vente judiciaire (au tribunal). Mais la procédure peut durer 2 a 3 ans, et il y aura des frais (avocat, etc..)
Sans accord, la seule solution est de demander la vente judiciaire (au tribunal). Mais la procédure peut durer 2 a 3 ans, et il y aura des frais (avocat, etc..)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2008 à 14:20
ma mère a fais le testament suivant
je donne a mon flis sa quotité legale le reste de sa part est divisé entre ses 2 filles
la part de ma fille reste entière
merci
1 oct. 2008 à 17:40
vous me dites que mon frère habite une maison en indivis et qu'il devrait payer a mes nièces et a moi une compensation
cette compensation faite t-elle office d'un bail ?
merci pour votre reponse
19 janv. 2009 à 16:35
la succession de ma mère n'est pas encore réglé pour la compensation d'herbergement le notaire ne veut rien savoir
comment faire ?
je n'ai pas les moyens financier de prendre un avocat puisque c'est moi qui fais l'avance pour le chauuffage les impots et assurances
je voudrais que maintenant ça se termine
aprés la signature de la succession ai-je la possibilité de faire une procédure pour récuperer cette argent
pour ce qui est des avances que je fais le notaire me dit que je devrais m'arranger avec les autres héritiers lui n'est pas concerné
merci de votre réponse
bonne soirée