Pièces d'identités d'un mineur
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Aline
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28 sept. 2008 à 22:16
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 22 juin 2010 à 12:37
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tarasouris
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28 sept. 2008 à 22:40
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Bonsoir ,
Une carte d'identité ? Demandée et acceptée sans votre signature ?
Vous m'intéressez, là, car nous venons d'interroger le Ministère de la Justice, le papa est allé chercher les formulaires en Mairie, seulement il y fallait l'attestation du domicile des enfants chez la maman, l'autorisation et la signature des deux parents, elle était d'accord au début, puis a tout refusé en bloc ... donc dossiers sans suite !!
Alors qu'avoir les papiers d'identité des enfants en vacances est toujours mieux !
--------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Une carte d'identité ? Demandée et acceptée sans votre signature ?
Vous m'intéressez, là, car nous venons d'interroger le Ministère de la Justice, le papa est allé chercher les formulaires en Mairie, seulement il y fallait l'attestation du domicile des enfants chez la maman, l'autorisation et la signature des deux parents, elle était d'accord au début, puis a tout refusé en bloc ... donc dossiers sans suite !!
Alors qu'avoir les papiers d'identité des enfants en vacances est toujours mieux !
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bonjour voila j'ai le meme sousi que vous
j'aimerais fait sortir ma fille du teritoire francais
helas cepeandant elle porte le nom de son pere
qui lui est en prison
comment puis je faire pour la faire sortir du teritoire francais car le consulat algerien me font courire vainement
en vous remerciant merci
j'aimerais fait sortir ma fille du teritoire francais
helas cepeandant elle porte le nom de son pere
qui lui est en prison
comment puis je faire pour la faire sortir du teritoire francais car le consulat algerien me font courire vainement
en vous remerciant merci
Bonjour,
Mon fils a 11 ans. Nous sommes séparés avec son père depuis avant sa naissance. Sa résidence est chez moi depuis toujours. Cela fait 2ans que j'essaie d'avoir un passeport pour mon fils.Le père s'y oppose . J'ai saisi le jaf qui a ordonné au père de fournir tous les documents necessaires à l'obtention du passeport. Il a fait appel. Je suis donc toujours coincée,la préfecture refusant évidemment le passeport tant que le père n'a pas signé.
C'est pourquoi je suis très étonnée d'entendre parler de passeport délivré sans autorisation de l'autre parent
Mon fils a 11 ans. Nous sommes séparés avec son père depuis avant sa naissance. Sa résidence est chez moi depuis toujours. Cela fait 2ans que j'essaie d'avoir un passeport pour mon fils.Le père s'y oppose . J'ai saisi le jaf qui a ordonné au père de fournir tous les documents necessaires à l'obtention du passeport. Il a fait appel. Je suis donc toujours coincée,la préfecture refusant évidemment le passeport tant que le père n'a pas signé.
C'est pourquoi je suis très étonnée d'entendre parler de passeport délivré sans autorisation de l'autre parent
Bonsoir Aline
Que nous racontes-tu là ? un enfant n'a pas de pièce d'identité. Le papa a fait un montage avec un ordinateur ?
L'enfant est inscrit sur le livret de famille et c'est tout. Le papa s'amuse avec toi. Tu ne risques rien mais tu peux signaler à ton assistante sociale que le papa s'amuse à fabriquer de faux documents qui te troublent.
Que nous racontes-tu là ? un enfant n'a pas de pièce d'identité. Le papa a fait un montage avec un ordinateur ?
L'enfant est inscrit sur le livret de famille et c'est tout. Le papa s'amuse avec toi. Tu ne risques rien mais tu peux signaler à ton assistante sociale que le papa s'amuse à fabriquer de faux documents qui te troublent.
tarasouris
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28 sept. 2008 à 23:02
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Re,
Aline ,
Je me disais aussi, c'est une drôle d'affaire, ça ! Je serais assez d'accord avec christian ( de toulon), tout cela m'a l'air d'une vaste entreprise pour vous destabiliser !
Il veut garder le livret de famille, bien qu'il n'en ait pas le droit, puisque l'enfant vit avec vous, allez en demander un second à la Mairie, cela est prévu pour les parents séparés afin que chacun d'eux puissent en avoir un, prévoyez un extrait d'acte de naissance, à moins que vous n'ayez tout effectué auprès de la même mairie, déclaration et reconnaissance, le bébé est tout jeune, peut-être ce second livret pourra-t-il être établi très rapidement ! Profitez en pour signaler ce fameux papier d'identité ? et déclarez votre opposition à ce que tout document relatif à l'enfant soit délivré sans votre autorisation . Comme ça, vous lui montrerez que vous n'êtes pas si impressionnable !
Bonne soirée ,
---------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Aline ,
Je me disais aussi, c'est une drôle d'affaire, ça ! Je serais assez d'accord avec christian ( de toulon), tout cela m'a l'air d'une vaste entreprise pour vous destabiliser !
Il veut garder le livret de famille, bien qu'il n'en ait pas le droit, puisque l'enfant vit avec vous, allez en demander un second à la Mairie, cela est prévu pour les parents séparés afin que chacun d'eux puissent en avoir un, prévoyez un extrait d'acte de naissance, à moins que vous n'ayez tout effectué auprès de la même mairie, déclaration et reconnaissance, le bébé est tout jeune, peut-être ce second livret pourra-t-il être établi très rapidement ! Profitez en pour signaler ce fameux papier d'identité ? et déclarez votre opposition à ce que tout document relatif à l'enfant soit délivré sans votre autorisation . Comme ça, vous lui montrerez que vous n'êtes pas si impressionnable !
Bonne soirée ,
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Aline
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tarasouris
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28 sept. 2008 à 23:06
28 sept. 2008 à 23:06
Je te remercies, vraiment.
Je vais suivre tes conseils et te dirait ce qu'il en résulte.
Encore merci.
PS : il lui a fait faire un passeport aussi. Je l'ai vu. J'oubliais ce monsieur est né en France mais d'origine africaine.
Je vais suivre tes conseils et te dirait ce qu'il en résulte.
Encore merci.
PS : il lui a fait faire un passeport aussi. Je l'ai vu. J'oubliais ce monsieur est né en France mais d'origine africaine.
tarasouris
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Aline
28 sept. 2008 à 23:35
28 sept. 2008 à 23:35
Alors, ne pas oublier aussi : faire une déclaration en Mairie ET en Préfecture très vite d'interdiction de sortie du territoire, qui n'est pas valable bien longtemps, il vous diront comment la faire durablement ; je pense qu'il faut également envoyer rapidement un courrier avec tout ce qui se passe au J.A.F. , qui lui peut lancer une interdiction de sortie à long terme .
Car le passeport vaut autorisation de sortie du territoire : si le papa a l'autorité parentale conjointe, que vous avez peut-être déclarée ensemble à la naissance, il peut très bien l'avoir fait faire seul, par contre !
Prenez vos précautions rapidement ! Pas de panique inutile, mais s'il lui venait l'idée d'enlever l'enfant, on est jamais trop prudent, pour le passeport d'un enfant, le livret de famille est obligatoire, et il l'avait gardé !
Et comme je suis une "vieille rombière" , j'irais même jusqu' au Commissariat le plus proche expliquer tout ça : des papiers d'identité dans votre dos ?...
Pas de panique, je ne veux pas vous affoler, c'est peut-être de l'esbrouffe, mais ... agissez vite quand même !
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Car le passeport vaut autorisation de sortie du territoire : si le papa a l'autorité parentale conjointe, que vous avez peut-être déclarée ensemble à la naissance, il peut très bien l'avoir fait faire seul, par contre !
Prenez vos précautions rapidement ! Pas de panique inutile, mais s'il lui venait l'idée d'enlever l'enfant, on est jamais trop prudent, pour le passeport d'un enfant, le livret de famille est obligatoire, et il l'avait gardé !
Et comme je suis une "vieille rombière" , j'irais même jusqu' au Commissariat le plus proche expliquer tout ça : des papiers d'identité dans votre dos ?...
Pas de panique, je ne veux pas vous affoler, c'est peut-être de l'esbrouffe, mais ... agissez vite quand même !
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sisi
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tarasouris
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21 janvier 2011
29 sept. 2008 à 00:26
29 sept. 2008 à 00:26
j ai une question concernant ce probleme tara. voila moi aussi j ai les papiers de mes enfants et plus exactement les passeports de mes enfants et le pere de mes enfants ne le sait pas ;il n en connait meme pas l existence; cependant j ai fait faire ces papiers le mois qu il est parti de la maison . et c etait juste pour le devancer . cependant je ne lui ai jamais dit parcequ il me menace sans arret de m enlever les enfants et c etait aussi pour proteger les enfants.
j en ai jamais parlé a personne , ni meme aux avocats !
de plus je ne compte meme pas en parler ... mais pour ma part j ai la garde de mes enfants.
j en ai jamais parlé a personne , ni meme aux avocats !
de plus je ne compte meme pas en parler ... mais pour ma part j ai la garde de mes enfants.
tarasouris
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sisi
29 sept. 2008 à 08:30
29 sept. 2008 à 08:30
Hello, sisi ,
Un mot vite fait avant l'école : la carte d'identité, ce sera avec signature conjointe et, au besoin, une autorisation de sortie du territoire conjointe aussi, avec les dates du droit de vacances, par exemple ...
Le passeport, un seul des parents peut l'obtenir, avec le livret de famille, et une preuve de l'autorité parentale commune éventuellement ... Dans ce cas, l'autorité est " sensée" avoir été donnée par l'autre parent et aucune vérification ...
Le second livret de famille est prévu pour les parents séparés, l'un des parents seul peut en faire la demande . Si ton "oiseau" se lançait dans l'opération, il pourrait se faire délivrer ce livret, avec copie du jugement lui donnant l'autorité parentale, et obtenir un passeport pour les filles ... sans que tu le saches ! Dans ton cas, c'est peu probable qu'il quitte toute sa famille présente, il joue beaucoup trop sur toutes les ficelles des menaces !
Par contre, pour Aline, il y a beaucoup de " signes " : livret de famille sequestré, passeport déjà établi à 10 mois, ce pour quoi je lui conseille de bloquer au maximum la situation en adressant partout, et surtout au JAF, les agissements du papa plutôt en faveur d'une préparation de départ ... Je l'ai senti comme ça, au fur et à mesure !
Tu as bien fait d'avoir déjà établi des passeports, car ils sont enregistrés, ensuite ; une nouvelle demande et il faut déclarer la perte, le vol ... et avoir un livret de famille . Tu as signalé une interdiction de sortie, non, si je me souviens, ou pas ?
Bonne journée, il faut que je coure ! A + ,
Un mot vite fait avant l'école : la carte d'identité, ce sera avec signature conjointe et, au besoin, une autorisation de sortie du territoire conjointe aussi, avec les dates du droit de vacances, par exemple ...
Le passeport, un seul des parents peut l'obtenir, avec le livret de famille, et une preuve de l'autorité parentale commune éventuellement ... Dans ce cas, l'autorité est " sensée" avoir été donnée par l'autre parent et aucune vérification ...
Le second livret de famille est prévu pour les parents séparés, l'un des parents seul peut en faire la demande . Si ton "oiseau" se lançait dans l'opération, il pourrait se faire délivrer ce livret, avec copie du jugement lui donnant l'autorité parentale, et obtenir un passeport pour les filles ... sans que tu le saches ! Dans ton cas, c'est peu probable qu'il quitte toute sa famille présente, il joue beaucoup trop sur toutes les ficelles des menaces !
Par contre, pour Aline, il y a beaucoup de " signes " : livret de famille sequestré, passeport déjà établi à 10 mois, ce pour quoi je lui conseille de bloquer au maximum la situation en adressant partout, et surtout au JAF, les agissements du papa plutôt en faveur d'une préparation de départ ... Je l'ai senti comme ça, au fur et à mesure !
Tu as bien fait d'avoir déjà établi des passeports, car ils sont enregistrés, ensuite ; une nouvelle demande et il faut déclarer la perte, le vol ... et avoir un livret de famille . Tu as signalé une interdiction de sortie, non, si je me souviens, ou pas ?
Bonne journée, il faut que je coure ! A + ,
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
mon enfant à éte retiré de l'école alors que j'en n'avais la garde,SANS LIVRET de famille comment est ce possible?
bonjour
vous devez faire reconnaitre le lieu de domiciliation de l'enfant auprès de l'état civil
un Juge des Affaires Familiales( jaf) est à contacter de toute urgences si vous ne l'avez pas fait pour fixer l'autorité parental ainsi que la domiciliation de l'enfant ...
le risque aujourd'hui est que l'enfant est reconnu par l'état civil à l'adresse du père et que le père est donc "légalement" en possibilité de faire et de circuler où il le désire avec l'enfant si vous ne justifiez pas légalement de son "lieu d'habitation réel" donc de domiciliation et de garde .
positivement
vous devez faire reconnaitre le lieu de domiciliation de l'enfant auprès de l'état civil
un Juge des Affaires Familiales( jaf) est à contacter de toute urgences si vous ne l'avez pas fait pour fixer l'autorité parental ainsi que la domiciliation de l'enfant ...
le risque aujourd'hui est que l'enfant est reconnu par l'état civil à l'adresse du père et que le père est donc "légalement" en possibilité de faire et de circuler où il le désire avec l'enfant si vous ne justifiez pas légalement de son "lieu d'habitation réel" donc de domiciliation et de garde .
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58Sab
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19 août 2016
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22 juin 2010 à 12:37
22 juin 2010 à 12:37
ce post date de 2008...........
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 sept. 2008 à 22:52
Donc si j'ai bien compris, il n'est pas normal qu'il est réussi à avoir une pièce d'identité de mon bébé sans mon accord, ma signature, mon justificatif de domicile...?
Depuis que ma fille est née, il garde le livret de famille pour lui.
Quels sont mes recours?
Un grand merci pour tes réponses.