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Certificat d urbanisme

belou - 28 sept. 2008 à 20:46
 Marie02 - 28 sept. 2008 à 23:14
Bonjour,
dans ma commune le POS doit etre changé en PLU j ai fait la demande a la mairie par ecrit et oral afin que mon terrain
non constructible soit inclus dans ce projet pour construire ma residence principale
comme la reponse tarde je voudrai savoir si le maire peut delivrer un certificat d urbanisme avant que le PLU soit terminé
merci d avance je suis impatiente
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie02
28 sept. 2008 à 23:14
Bonsoir,
Non le maire ne pourra pas délivrer de nouveau CU avant que le PLU soit officiellement approuvé et publié, mais assuez vous bien qu'il ai remis votre terrain en zone constructible. Bonne continuation
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