HELP SCI PRISON

bangui65 - 28 sept. 2008 à 20:06
 bangui65 - 28 sept. 2008 à 20:50
Bonjour,
en avril 2006, j'ai acheté un appartement en sci avec mon ex-comcubine , oui mon ex car je l'ai surprise avec le décorateur et notre union était fini , les travaux ont durés 1 ans et demi . Le probléme à aujourd'hui c'est que j'habite cette appartement et je suis seul à supporter les charges , je cherche à me défaire de cette sci et récupérer mes parts , mais elle est associé majoritaire , et elle me fait les pires vacheries , je ne peux plus à moi seul supporter les coûts , et mon souhait est vraiment d'en finir , cette appartement est devenu une prison ... Pouvez-vous me donner des conseils afin que je puisse mettre un terme à ce calvaire .

1 réponse

christian de toulon
28 sept. 2008 à 20:19
vous êtes en indivision avec votre ex.
1° Demandez au juge de vous autoriser à differer les remboursements
2) demandez au juge de vous autoriser à sortir de l'indivision car nul n'est tenu de rester en indivision (art 815 du code civil)
Si le partage se fait à proportion de la part de chacun, la responsabilité financière est à parts égales. Votre ex pourrait être tenue de payer comme vous.

christian toulon
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bonsoir et merci pour votre réponse, mais peut elle me réclamer un loyé ?
Salutations
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