Révision de loyer
douceur43
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Petit-Pierre Messages postés 869 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Petit-Pierre Messages postés 869 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un bail le 15/09/07.
Le propriétaire souhaite réviser le loyer ainsi que c'est prévu dans le bail. Toutefois, celui-ci prévoit l'indexation sur la base de l'IRL du 4°trimestre. Or, cet indice n'est pas encore connu ? Quel indice prend-on ? Le propriétaire me propose de prendre le dernier indice connu à la date de signature du contrat et il retient donc celui du 2° trimestre. Toutefois, a priori, cet indice a été publié le 14 février 2008 comme celui du 1er trimestre 2007. En allant sur le site PAP, le simulateur prend en compte le 1er trimestre.
Que faire ?
J'ai signé un bail le 15/09/07.
Le propriétaire souhaite réviser le loyer ainsi que c'est prévu dans le bail. Toutefois, celui-ci prévoit l'indexation sur la base de l'IRL du 4°trimestre. Or, cet indice n'est pas encore connu ? Quel indice prend-on ? Le propriétaire me propose de prendre le dernier indice connu à la date de signature du contrat et il retient donc celui du 2° trimestre. Toutefois, a priori, cet indice a été publié le 14 février 2008 comme celui du 1er trimestre 2007. En allant sur le site PAP, le simulateur prend en compte le 1er trimestre.
Que faire ?
2 réponses
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Bonsoir,
oui, dans votre cas c'est bien le t2-2008 qui est paru le 17 juillet. Cela donne une augmentation annuelle de 2,38%.
Votre bailleur n'aurait pas du mettre le T4 en base de la révision. -
Bonsoir,
3e trimestre 2007 113,68 +1,11 14/02/2008
4e trimestre 2007 114,30 +1,36 14/02/2008
2e trimestre 2008 116,07 +2,38 17/07/2008 (DIC)
C'est votre intérêt qu'il ait stipulé "base 4ème TR 2007".
Acceptez l'augmentation 116,07/114,30
Petit-Pierre
La législation juridique et financière évolue en permanence...