Resiliation contrat gestion agence immobilier

jluc82 - 27 sept. 2008 à 17:56
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 27 sept. 2008 à 20:42
Bonjour,
Je suis proprietaire d'un appartement que j'ai placé en gestion dans une agence immobiliere depuis un an.
Cette agence immobiliere est également le syndic de mon immeuble. J'ai constaté, à ma grande surprise sur le procès verbal de la réunion (qui a eu lieu il y a huit mois), que lors de la dernière assemblée des propriétaires j'étais porté comme présent (alors que je me trouvais à 800 km de la).
Je n'ai jamais donné mandat à l'agence immobiliere pour utiliser mon vote (je n'ai jamais renvoyé l'autorisation). Cette dernière à vraisemblablement redistribué sans mon accord mon droit de vote aux propriétaires présents. J'ai indiqué par courrier recommandé mon mécontentement à l'agence à qui j'ai demandé la résiliation à l'amiable du contrat de gestion (également suite à des retards dans le paiement des loyers). Depuis, silence radio, aucune réponse...
Est ce bien une infraction? Puis je faire un recours contre l'agence suite à cela, et à qui dois je écrire (quel tribunal par exemple)?
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4 réponses

jluc82 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 27 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2008 7
27 sept. 2008 à 20:38
Merci de vos réponses...
Vu que ça fait un an révolu que je suis chez eux, je peux de toute façon résilier mon contrat de gestion au vu de la loi chatel?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
27 sept. 2008 à 20:42
sauf erreur elle est toujours valide (je n'ai pas vérifié....je devrais car j'ai aussi des mandats en cours ! :o))
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
27 sept. 2008 à 18:06
Bonjour,
En général la représentation à l'ag est incluse dans les mandats de gestions. Par contre il me semble que ce ne soit pas possible lorsque l'agence est aussi syndic de la copropriété. Vous pourriez probablement vous appuyer sur la Loi Chatel pour résilier votre mandat.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
27 sept. 2008 à 18:08
Concernant l'AG de la coproprieté, il semblerait que le syndic n'ait pas vérifié l'etat des presents ou representés. Il y a faute professionnelle qui pourrait, eventuellement, annuler les travaux prevus si courte majorité dûe au vote des absents non representés.
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