Responsabilité du gérant

Bonjour Jade,

J'ai lu avec beaucoup d'intérêt votre réponse à cette personne et je viens vous questionner sur un autre point. Cela peut peut-être vous intéresser.
Il y a 5 ans j'ai fait effectuer des travaux de maçonnerie à une entreprise, une SARL qui n'avait qu'un seul salarié, mais cela je l'ai su plus tard. J'avais fait faire 5 devis et j'ai retenu celui-là. Montant : plus de 50.000 euros. 6 mois après de graves malfaçons sont apparus et j'ai dû confier l'affaire à un avocat. Les experts ont reconnu toutes ces malfaçons et en ont conclu qu'il fallait refaire entièrement tous les travaux. Quant à l'entrepreneur sa réponse au problème a été de se mettre en liquidation judiciaire. Alors la question que je pose à l'étudiante que vous êtes : que se passe-t-il dans ce cas-là au niveau de la responsabilité du Gérant puisque la société est en liquidation judiciaire. Est-ce que le dossier est clos définitivement du fait de cette liquidation ?
Autre question : existe-t-il pour une entreprise obligation de s'assurer ? cette entreprise et cette personne n'avaient pas d'assurance pour le chantier qu'elle a accepté ?

Je ne sais pas si ces informations sont suffisantes pour que vous puissiez me répondre, mais je peux vous en dire plus si vous le souhaitez.

D'avance merci pour votre réponse

Cordialement

En effet, si la société est mise en liquidation judiciaire, ce sera à un mandataire judiciaire de reprendre la responsabilité de la société et non plus au gérant. Ce qui signifie que celui-ci devra au tribunal représenter la société. Il confiera le remboursement des dommages et interets des parties civiles ( clients, fournisseurs,salariés) aune assurance, sur Lyon c'est le AGS- CGEA qui déterminera les montants à rembourser.

Votre société est tenue responsable des manquements de son ancien dirigeant. C'est donc vous en tant que nouveau gérant qui serez convoqué au prud'hommes et c'est votre société qui sera condamnée à payer les indemnités, dommages et intérêts et même amendes qui seront retenues contre vous que la demande émane de salariés ou du ministère public.

Il ne vous reste plus qu'à monter des dossiers de défense pour chaque convocation prud'homale.

Vous pourrez néanmoins vous retourner contre l'ancien gérant de votre société. Pour cela, il vous faudra démontrer qu'il a commis une faute séparable de ses fonctions c'est à dire qu'il a commis intentionnellement une faute d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice normal des fonctions sociales.