Me defaire d'un bail commercial
loulouh
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27 sept. 2008 à 10:42
DOUDOUVERO - 29 sept. 2008 à 15:12
DOUDOUVERO - 29 sept. 2008 à 15:12
A voir également:
- Me defaire d'un bail commercial
- Indice bail commercial 2024 - - Droit et bail commercial
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Projet de bail - Forum Immobilier
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DOUDOUVERO2
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27 sept. 2008 à 17:53
27 sept. 2008 à 17:53
Dans un premier temps, il faut relire votre bail car la solution est DEDANS.
Normalement, un bail commercial de 3 / 6 / 9 peut être résilié à l'issue de chaque période de trois ans, avec un délai de 3 à 6 mois mais là il faut voir ce qui est prévu dans votre bail. c'est à dire que vous pouvez partir à la fin de la première période des 3 ans ou à la fin de la sixième année ou à la fin du bail carrément (9ème année).
Sinon, allez voir le notaire qui s'est occupé de la rédaction du bail. Il doit pouvoir vous renseigner.
Attention :
si vous êtes dans les lieux depuis moins de 23 mois, vous n'avez pas la propriété commerciale. Si vous êtes dans les lieux depuis plus de 23 mois vous êtes propriétaire de votre fonds de commerce et par conséquent vous pouvez le vendre (voir dans votre bail si vous pouvez céder votre bail en "tout commerce" ou seulement dans votre activité).
Normalement, un bail commercial de 3 / 6 / 9 peut être résilié à l'issue de chaque période de trois ans, avec un délai de 3 à 6 mois mais là il faut voir ce qui est prévu dans votre bail. c'est à dire que vous pouvez partir à la fin de la première période des 3 ans ou à la fin de la sixième année ou à la fin du bail carrément (9ème année).
Sinon, allez voir le notaire qui s'est occupé de la rédaction du bail. Il doit pouvoir vous renseigner.
Attention :
si vous êtes dans les lieux depuis moins de 23 mois, vous n'avez pas la propriété commerciale. Si vous êtes dans les lieux depuis plus de 23 mois vous êtes propriétaire de votre fonds de commerce et par conséquent vous pouvez le vendre (voir dans votre bail si vous pouvez céder votre bail en "tout commerce" ou seulement dans votre activité).
loulouh
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29 septembre 2008
28 sept. 2008 à 20:38
28 sept. 2008 à 20:38
bonjour
merci pour ses explications
le truc c que je veux garder mon commerce, je rajoute en fait mon activitée actuelle au fonds de commerce que je viens d'acheter
à bientot
merci pour ses explications
le truc c que je veux garder mon commerce, je rajoute en fait mon activitée actuelle au fonds de commerce que je viens d'acheter
à bientot
J'ai dû mal à me représenter mentalement la situation. tu disais : "j'ai hâte de partir parce que c'est trop cher" et maintenant du dis "je veux garder mon commerce ; je rajoute mon activité actuelle au fond de commerce que je viens d'acheter". Je ne comprends pas trop bien où se situe ta question. Peux-tu essayer de comprendre mes réponses et me réécrire. Apparemment j'ai cru comprendre que tu étais en début de bail 3/6/9 et que tu viens d'acheter ce fonds de commerce .. c'est bien ça ? et puis tu trouves que le loyer des murs commerciaux est trop lourd... tu connaissais le montant avant de t'engager. Les affaires ne sont pas aussi bonnes que tu l'escomptais ? est-ce que le bail a été entériné chez le un notaire ? de toutes façons, on ne peut renégocier un bail qu'à la fin des 9 ans et généralement, ce n'est pas pour en diminuer le loyer.
loulouh
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29 septembre 2008
29 sept. 2008 à 14:30
29 sept. 2008 à 14:30
bonjour
j'ai une activitée A, je viens d'acheter un fonds de commerce B, je veux que mon activitée A rejoigne l'activitée B à l'endoit où j'ai achetéce le fonds de commerce B , (les activitées sont à deux endroit différent) donc c pour cela qu'il faut que je parte de l'à ou j'ai mon activitée A, (loyer moin cher, etc..)
déja 1 ans de bail, je rentre dans la 2ème année.
après plusieurs infos. , effectivement il faut que je trouve quelqu'un pour reprendre mon bail, ou que je m'arange avec la proprio. bail établi chez un notaire.
est ce un peut plus clair ? désoler pour mes explications quelques fois brouillons!!
merci encore
j'ai une activitée A, je viens d'acheter un fonds de commerce B, je veux que mon activitée A rejoigne l'activitée B à l'endoit où j'ai achetéce le fonds de commerce B , (les activitées sont à deux endroit différent) donc c pour cela qu'il faut que je parte de l'à ou j'ai mon activitée A, (loyer moin cher, etc..)
déja 1 ans de bail, je rentre dans la 2ème année.
après plusieurs infos. , effectivement il faut que je trouve quelqu'un pour reprendre mon bail, ou que je m'arange avec la proprio. bail établi chez un notaire.
est ce un peut plus clair ? désoler pour mes explications quelques fois brouillons!!
merci encore
Vous avez le droit de "céder votre droit au bail". Est-ce que votre bail précise l'activité qu'on peut y faire ? est-ce que c'est uniquement la vôtre (que de la boulangerie par exemple) ou est-ce un bail "tout commerce" ? il faut relire votre bail. Mais le plus simple : allez voir votre notaire AVANT d'en parler à votre propriétaire. Pour discuter et vous arranger avec lui il faut connaître tous vos droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...