Pose de sac dans magasin Fermé

Question

Bonsoir,
Bonsoir,
Etant lycéen je vais mardi soir dans un magasin pour m'acheter divers choses
Seulement le vigil du magasin me demande de poser mon sac, sur un caisse vide non utilisé.
Je lui retorque qu'il ny'a pas de consigne pour poser mon sac a l'abris des potentiels voleurs et il me repond que si on me le vole il me le renbourse, n'importe quoi !! N'ayant pas envie de discuter avec quelqu'un qui ne comprend rien je pose mon sac et le reprend a la sorti
Sommes nous obligé de poser notre sac dans les magasins ?
Merci.
PS: si il y a un texte de loi pourrais je avoir un lien ?

Qu'est-ce à dire · Answer

Non, le sac est considéré comme une propriété privée par le Code pénal, les vigils ne peuvent le fouiller, le confisquer, le saisir, ou vous obliger à vous en débarrasser, sauf si, il est encombrant, genre Sac à dos ou bagage.
Les Vigils n&#8217;ont aucun droit, j&#8217;ai bien écrit aucun droit, ainsi que le Magasin. Ni le Magasin, ni le Vigils n&#8217;a prêté serment devant le tribunal de police, ils ne peuvent arrêter ou fouiller une personne encore moins le Sac.

De plus le Police National ne peut déjà pas quand elle est constituée que d&#8217;Homme fouiller un Mineur ou une femme, seule une femme policière peut fouiller une femme ou un mineur, en ce cas vous voyez bien que la loi n&#8217;aurait plus droites à des particuliers, des milices privées.

tux_03 · Answer

Merci pour cette reponse super !!
Seulement il me faudrait l'article de lois stipulant cela pour le montrer au vigil

tux_03 · Answer

Up

Foyer · Answer

C'est fou le nombre de magasins grandes surfaces dans lesquels la loi n'est pas respectée !! Avec toutes ces equipes de "surveillance" qui existent, ces appareils qui sonnent quand vous sortez avec un petit objet "oubliè" dans le sac ou la poche.

En plus, il existe un local dans lequel le client est "sequestré" puisqu'il ne peut pas sortir en attendant l'arrivée de la police ...

Quels sont les articles du code qui permettent ce genre d'affirmation ?? Je serais curieux de les connaitre.

C'est dingue ce que certains annoncent !!

tux_03 · Answer

Svp je peux avoir l'artcile de loi ?

Foyer · Answer

je ne connais pas les réferences pour le moment. 

Il faudrait chercher sur www;legifrance.gouv.fr      les codes     code de la consommation      et rechercher des mots clés du genre surveillance, fouille, ... de façon a piocher dans les articles qui comprennent ces mots.

tux_03 · Answer

ok merci je vais etudier ca

Pose de sac dans magasin

7 réponses

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