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Phgr
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26 sept. 2008 à 19:51
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Bonjour
Votre tante a-t-elle des enfants et/ou un mari ?
quel age a-t-elle ?
votre mère est-elle encore en vie ?
Votre tante a-t-elle des enfants et/ou un mari ?
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27 sept. 2008 à 17:54
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Quelle est la valeur de la maison ? (environ)
Phgr
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2 oct. 2008 à 07:55
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Bonjour,
En supposant que votre tante et votre mère n'ont pas d'autres frères et soeurs (et que leurs parents sont décédés) :
actuellement, si votre tante décède avant votre mère, votre mère hérite. Elle a 0 droits de succession à payer jusqu'à 15 195 euros, puis 35 % jusqu'à 23 299 euros, puis 45 % au-dessus. (soit 73 351 euros)
si votre mère décède avant votre tante, c'est vous qui hériterez de votre tante. Vous aurez 0 droits jusqu'à 15 195 euros, puis 55 % au-dela (soit 90 642 euros)
Une solution pourrait être pour votre tante de faire une donation partielle de la nue-propriété de sa maison à sa soeur et à vous (ce n'est pas efficace pour votre fils, car il n'a vis à vis de sa grande tante qu'un abattement de 1 520 euros et 60 % de droits au-dela...)
La nue propriété de la maison vaut (compte tenu de l'age de votre tante) 70 % soit 126 000 euros.
Votre tante pourrait garder 100 % de son usufruit, et faire une donation à votre mère par exemple de 20 % (soit 25 200 euros) et à vous de 5 % (soit 6 300 euros) de la nue-propriété. Droits de donation = 3 691 euros
Plus les honoraires d'actes du notaire...
Aprés 6 ans, elle pourra encore faire une donation de 25 % de la nue-propriété, etc... En théorie, elle peut donc en 4 fois faire la donation de 100 % de la nue propriété (soit 14 764 euros de droits)...... Mais si elle décède entretemps, on calculera les droits de succession en prenant en compte les donations intervenues dans les 6 années avant le décès....
Une autre solution, est qu'elle vende la nue-propriété de la maison, en gardant l'usufruit. Elle peut ensuite placer le fruit de la vente sur un contrat d'assurance-vie, dont elle gardera d'ailleurs la disponibilité jusqu'à son décès. En nommant bénéficiaire du contrat votre mère (puis vous en cas de pré-décès), il y aura un abattement (sans impots) sur les 30 500 premiers euros versés par votre tante, puis application des droits de succession normaux comme ci-dessus (abattements compris) sur le solde. Mais cela signifie que vous n'aurez pas la maison...
En supposant que votre tante et votre mère n'ont pas d'autres frères et soeurs (et que leurs parents sont décédés) :
actuellement, si votre tante décède avant votre mère, votre mère hérite. Elle a 0 droits de succession à payer jusqu'à 15 195 euros, puis 35 % jusqu'à 23 299 euros, puis 45 % au-dessus. (soit 73 351 euros)
si votre mère décède avant votre tante, c'est vous qui hériterez de votre tante. Vous aurez 0 droits jusqu'à 15 195 euros, puis 55 % au-dela (soit 90 642 euros)
Une solution pourrait être pour votre tante de faire une donation partielle de la nue-propriété de sa maison à sa soeur et à vous (ce n'est pas efficace pour votre fils, car il n'a vis à vis de sa grande tante qu'un abattement de 1 520 euros et 60 % de droits au-dela...)
La nue propriété de la maison vaut (compte tenu de l'age de votre tante) 70 % soit 126 000 euros.
Votre tante pourrait garder 100 % de son usufruit, et faire une donation à votre mère par exemple de 20 % (soit 25 200 euros) et à vous de 5 % (soit 6 300 euros) de la nue-propriété. Droits de donation = 3 691 euros
Plus les honoraires d'actes du notaire...
Aprés 6 ans, elle pourra encore faire une donation de 25 % de la nue-propriété, etc... En théorie, elle peut donc en 4 fois faire la donation de 100 % de la nue propriété (soit 14 764 euros de droits)...... Mais si elle décède entretemps, on calculera les droits de succession en prenant en compte les donations intervenues dans les 6 années avant le décès....
Une autre solution, est qu'elle vende la nue-propriété de la maison, en gardant l'usufruit. Elle peut ensuite placer le fruit de la vente sur un contrat d'assurance-vie, dont elle gardera d'ailleurs la disponibilité jusqu'à son décès. En nommant bénéficiaire du contrat votre mère (puis vous en cas de pré-décès), il y aura un abattement (sans impots) sur les 30 500 premiers euros versés par votre tante, puis application des droits de succession normaux comme ci-dessus (abattements compris) sur le solde. Mais cela signifie que vous n'aurez pas la maison...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2008 à 17:26
elle a 73 ans
ma mère est toujour vivante