Nu propriétaire l'usufruit est saisi
jude
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Paris -
Paris -
Bonjour,
nous sommes cinq enfants , mes parents ont fait une donation partage et ont garder l'usufruit de cette propriété. nous sommes donc les cinq en indivision et nu propriétaire. cependant mon père a été mis en liquidation judiciaire et le liquidateur a saisi l'usufruit. ils ne peuvent donc plus nous céder l'usufruit. comment faire pour récupérer cet usufruit et a quel prix? un notaire nous a dit que l'usufruit de cette propriété ne valait pas trop cher étant donné qu'un de mes frère est agriculteur et occupe les terres et que cette propriété est en zone montagne.. comment évaluer la valeur de cet usufruit? que doit on négocier avec le liquidateur judiciaire?
nous sommes cinq enfants , mes parents ont fait une donation partage et ont garder l'usufruit de cette propriété. nous sommes donc les cinq en indivision et nu propriétaire. cependant mon père a été mis en liquidation judiciaire et le liquidateur a saisi l'usufruit. ils ne peuvent donc plus nous céder l'usufruit. comment faire pour récupérer cet usufruit et a quel prix? un notaire nous a dit que l'usufruit de cette propriété ne valait pas trop cher étant donné qu'un de mes frère est agriculteur et occupe les terres et que cette propriété est en zone montagne.. comment évaluer la valeur de cet usufruit? que doit on négocier avec le liquidateur judiciaire?
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3 réponses
Bonjour!
Pour saisir l'usufruitier dans la theorie c'est ok ,mais en pratique c'est quasiment impossible je tiens cette reponse d'un notaire hier
http://marydid.affiliation-business.com/
Pour saisir l'usufruitier dans la theorie c'est ok ,mais en pratique c'est quasiment impossible je tiens cette reponse d'un notaire hier
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Bonjour
L'usufruit reste calculé sur la tête de votre père (et/ou de votre mère, si celle-ci a un usufruit successif...). Sa valeur dépend donc de son (leur) age.
Par ailleurs, si le bien est occupé (légalement), il faut tenir compte des contraintes de cette occupation - y-a-til un loyer ?, etc...)
Pour faire une évaluation économique, il faut en principe projeter les revenus (nets des charges) du bien sur la durée de vie prévisionnelle de l'usufruitier, et en faire la somme en ramenant (via un taux d'actualisation) la valeur à la date d'aujourd'hui.
Cette opération vous donnera une base de négociation avec le liquidateur.
L'usufruit reste calculé sur la tête de votre père (et/ou de votre mère, si celle-ci a un usufruit successif...). Sa valeur dépend donc de son (leur) age.
Par ailleurs, si le bien est occupé (légalement), il faut tenir compte des contraintes de cette occupation - y-a-til un loyer ?, etc...)
Pour faire une évaluation économique, il faut en principe projeter les revenus (nets des charges) du bien sur la durée de vie prévisionnelle de l'usufruitier, et en faire la somme en ramenant (via un taux d'actualisation) la valeur à la date d'aujourd'hui.
Cette opération vous donnera une base de négociation avec le liquidateur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.