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Donation entre epoux

orlanda - 26 sept. 2008 à 12:07
 forma - 26 sept. 2008 à 15:30
Bonjour,
peux ton revoquer une donation entre epoux chez un autre notaire que celui ou on a passe l acte merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
26 sept. 2008 à 15:30
sauf si elle a ete faite dans le cadre d'un contrat de mariage, la donation au dernier des vivants est revocable unilateralement (sans l'accord de l'autre) soit chez le notaire qui a redige l'acte initial (il est tenu au secret vis à vis de l'autre conjoint) soit aupres d'un autre notaire
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