Révision de loyer / renouvellement de bail

Question

Bonjour,

J'ai un souci avec mon propriétaire pour une question de loyer. Il vient de m'adresser un courrier "classique" pour l'augmentation à la suite du renouvellement de bail. Déjà, est-ce qu'un courrier (sans recommandation + accusé de réception) est valable dans ce cas?
 
Donc le 23/09/2008, je reçois ça :

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[...]
Veuillez également prendre connaissance de la régularisation du montant du loyer à compter du 1er novembre 2008, date anniversaire du bail et calculé comme suit :
nouveau loyer HC = ancien loyer HC * nouvel indice / indice de référence
l'indice de référence étant celui du 2e trimestre 2005 = 1271.75 modifié 102.60
l'indice du 2eme trimestre 2008 = 116.07
 
calcul = 679 * 116.07 / 102.6 = 768.74 euros
[...]
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J'ai signé un bail de 3 ans le 5 novembre 2005 sans date de révision de loyer annuel. Je reste dans l'appart donc il procède à la révision du loyer maintenant. Sauf qu'il s'est déjà planté sur la date du bail.
Ensuite avec la modification des indices de loyer, je sais pas si l'indice à la signature est toujours d'actualité. J'ai pas trouvé de preuve claire sur les sites du gouvernement. D'un côté, je lis 102.6 et d'autre part 110,08 soit disant avec la nouvelle loi (https://www.pap.fr/bailleur/indices?type_indice=irl2
 
Voici la clause de révision du loyer de mon contrat :

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Révision du loyer ( Art 17 - d de la loi du 6. 7. 89 modifiée )
 
L'augmentation annuelle du loyer ne peut excéder la variation de la moyenne - sur 4 trimestres - de l'indice national du coût de la construction publié par l'INSEE.
La moyenne des indices est celle de l'indice du coût de construction à la date de référence et des 3 indices trimestriels précédents.
Le loyer sera révisé chaque année le      (note perso : c'était prévu mais rien n'a été noté)
sur la base de la moyenne de l'indice du coût de la construction sur 4 trimestres.
 
Moyenne de référence du 2eme trimestre 2005
Valeur : 1271.75
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Ai-je raison de me rebeller, de ne pas me laisser faire ou est-ce une bêtise? Pour l'histoire de la date anniversaire, que puis-je faire? Peut-il me réclamer les réguls pour 2006 et 2007?
Merci d'avance.

lbigaret · Answer

Bonsoir,
Les indices ayant changé le calcul logique devrait être le suivant :
indices loi 2005  t2/2005 = 102,60  t2/2006= 105,45

puis indices parus à partir du 14/02/08
t2/2006= 111,98   t2/2008= 116,07
puisqu'aucune révision n'a été effectuée jusqu'à maintenant

soit un coefficient cumulé de : 1,065  donc un loyer à 723.35 €
Maintenant il est vrai qu'il peut demander des régularisations sur 2006 et 2007 (jusqu'à 5 ans en arrière en fait)
Je vous laisse faire vos petits calculs (et vérifiez les miens !) pour parvenir à un terrain d'entente avec votre bailleur

Florian · Answer

Finalement, vous me dites que je ne peux appliquer les nouveaux indices qu'à partir de la deuxième année du bail même si une nouvelle valeur pour t1/2006 a été publiée?

Votre calcul est bon.

Je viens de calculer que si régul il y avait, je devrais 330 euros environ. 
Sachant qu'en réclamant le loyer avec le bon calcul, ça me ferait gagner 45 euros par mois. 
Franchement, ça vaut le coup de râler puisque je compte rester encore une année dans cet appart (8 mois suffisent même).

Maintenant, j'aurais aussi le droit pour la première fois à une régul de charge.... je veillerez aussi personnellement à consulter tous les justifs.

Révision de loyer / renouvellement de bail

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