Studio meublé?
Para54
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 26 sept. 2008 à 09:50
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A voir également:
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3 réponses
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25 sept. 2008 à 14:01
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Je me demande si l'agence n'aurait pas dû egalement vous faire signer un autre bail pour la location des differents compteurs. lol Cette situation en deviendrait ubuesque.
demandez voir a l'agence de vous prouver, textes officiels a l'appui, la regularité de leur "façon de faire". Observez leur reaction.
demandez voir a l'agence de vous prouver, textes officiels a l'appui, la regularité de leur "façon de faire". Observez leur reaction.
Para54
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26 septembre 2008
26 sept. 2008 à 08:54
26 sept. 2008 à 08:54
Merci de votre réponse.
J'ajoute une précision. L'article 3 du contrat de location des meubles est le suivant :
"Le présent contrat est réputé prendre effet et expirer aux mêmes dates que le bail d'habitation mentionné ci-dessus, relatif au logement abritant les meubles loués. [...]".
Dès lors que le contrat de location des meubles est lié au bail de l'appartement, peut-on quand même considerer le bail comme celui d'un l'appartement nu et non meublé (avec location des meubles séparé)?
J'ajoute une précision. L'article 3 du contrat de location des meubles est le suivant :
"Le présent contrat est réputé prendre effet et expirer aux mêmes dates que le bail d'habitation mentionné ci-dessus, relatif au logement abritant les meubles loués. [...]".
Dès lors que le contrat de location des meubles est lié au bail de l'appartement, peut-on quand même considerer le bail comme celui d'un l'appartement nu et non meublé (avec location des meubles séparé)?
Foyer
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26 sept. 2008 à 09:50
26 sept. 2008 à 09:50
Bonjour,
Devant ce qui me parait etre une "vaste fumisterie", je ne peux que vous inviter a vous rapprocher de l'ADIL dont vous dependez ( NANCY ?). Ils sauront vous conseiller et vous aider a vous defendre, voire faire un courrier a l'agence directement.
Devant ce qui me parait etre une "vaste fumisterie", je ne peux que vous inviter a vous rapprocher de l'ADIL dont vous dependez ( NANCY ?). Ils sauront vous conseiller et vous aider a vous defendre, voire faire un courrier a l'agence directement.