Perte contrat location+chq caut

fred - 24 sept. 2008 à 21:40
 pat - 6 oct. 2008 à 12:29
Bonjour,
J'ai signé un contrat de location en juillet dernier et donner un chèque de caution. Aujourd'hui mon bailleur m'informe de la perte de l'ensemble de mon dossier ainsi que du chèque de caution.
On me demande de venir resigner le contrat et d'emettre a nouveau un chèque de caution.

Que puis je faire ?

Pour info j'ai toujours le double du contrat signé.

Merci à tous

1 réponse

Bonjour,

j'ai le même problème, pour un contrat signé le (Vendredi) 13 juin (comme quoi il y avait un signe).

L'agence a perdu 3 chèques (caution, un mois d'avance et frais de dossiers ... A ce demander pourquoi ces frais sont si élevés), plus tous les justificatifs (mes fiches salaires + RIB, ainsi que pour les personnes cautionnaires ...), dont une autorisation de prélèvement automatique.

Après l'avoir reconnu du bout des lèvres (et par téléphone), celle-ci joue l'autruche (responsable injoignable, toujours en vacance ou en déplacement) et me demande de repayer le tout (par simple courrier).

La loi normalement les autorise à redemander les chèques en cas de perte (réglementation en vigueur du code monétaire et financier (Articles L.131).
Par contre, ils doivent en assumer pleinement les préjudices (frais d'oppositions ...) causés par leur négligence.
Dans ce cas tu dois leur fournir une copie de la déclaration de mise en opposition et une "facture" de la banque.
Le tout en lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour le reste, fait comme moi:
- Demande l'arbitrage d'une association de consommateurs ("Que Choisir" ...).
- Regroupe et conserve le maximum de justificatifs (surtout n'utilise que des photocopies).
- Solde ton compte (par lettre recommandée et en photocopiant le chèque).
- Régle ton loyer du mois ( encore et toujours par lettre recommandée et en photocopiant le chèque), même si l'agence n'a pas encaissé le chèque du mois précédent (???).
- Et ... attendre (pour mois cela va faire bientôt 3 mois ... Ils jouent le pourrissement et attendent une erreur de ma part: loyer en retard ... et se dédouaner probablement de leurs obligations ... ou alors ils sont vraiment incompétents).

Si tu as mieux et plus d'infos, je suis preneur.

Bon courage.
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