Action aux prud'hommes

kates - 24 sept. 2008 à 09:47
Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 - 24 sept. 2008 à 12:01
Bonjour,
j'ai engagé une poursuite aux prud'hommes envers mon employeur qui ne m'a pas versé mes indemnités de licenciemement plus mon dernier mois de salaire. La societe a cesse son activité au 01 janvier 2008.
Nous avons eu une premiere conciliation à laquelle il ne s'est pas présenté, puis après convocation par huissier il s'est presenté à la seconde convocation juin 2008 et a reconnu ses torts mais il etait insolvable et incapable de payer, par contre il a apporter la preuve qu'il avait mis en vente les biens immobilier pour rembourser ses dettes.
Pendant ce temps j'ai fait parvenir les pieces de mon dossier à la partie adverse (aout 2008) mais j'attends encore les siennes ce qui pourrait etre caduque pour le proces.
Dans l'attente du jugement fin octobre 2008 le batiment fut vendus et l'argent bloqué par le notaire. Du coup je me renseigne aupres du notaire qui me dit qu'il lui faudrait un compte rendu du proces (qui n'a pas eu encore lieu) pour me garder une part et que cet argent part tres vite dû aus dettes accumulées.
Le conseil des prud'hommes me conseille de faire un référé dans l'urgence pour pouvoir avoir des droits sur cet argent bloqué. Et entre les lignes me parle d'ordonnance sur siege.

Que faire d'autre? car l'argent bloqué du notaire va vite disparaitre, et je n'ai aucune facon de faire opposition à ses fonds dans l'immediat.

Cettte histoire dure depuis bientot 1 an et j'ai l'impression de ne jamais en voir la fin et que tout ce que j'ai fait jusqu'a maintenant ne sert à rien.

1 réponse

Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 430
24 sept. 2008 à 12:01
Effectivement dans ton cas une procédure en référé semble la meilleure solution.
Le soucis c'est qu'il y a déjà une procédure "normale" en cours, procédure qui n'avance pas vu que la partie adverse freine des 2 pieds et ne renvoie pas de conclusions, ce qui débouchera certainement sur un renvoi d'audience (et pendant ce temps là, l'ex-employeur aura tout loisir de faire disparaitre l'argent, ou d'autre créancier passerons avant toi)

Je te conseille d'abandonner la procédure classique pour un référé, prend contact avec une organisation syndicale, ils te guideront et t'assisteront dans tes démarches..
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