Frais de notaire

Question

Bonjour,

J'ai donné notre congé pour le 27.09.2008,j'ai averti mon propriétaire que je refusais des frais de notaire et que cela devait être fait entre nous,du fait que l'appartement est super entretenu.

Si toutefois,il persiste,puis je refuser ces frais,sachant que ce que n'est qu'un huissier ou l'on doit partager les frais,sauf dans le cas ou c'est le locataire ou le propriétaire qui en fait la demande,là c'est l'un ou l'autre qui paye ces frais en totalité.


Merci pour vos précisions.
cordialement

lbigaret · Answer

Bonsoir,
Vous lui avez proposé par écrit une date pour l'état des lieux de sortie ?

NINIETNANARD · Answer

Bonsoir Monsieur,

Merci encore pour votre réponse,car ns sommes retraités et nous sommes vraiment éffarés par le comportement de notre propriétaire.
En éffet,nous lui avons envoyé dans un premier temps notre congé pour le 31.10.2008,mais entre temps nous lui avons trouvé un locataire qu'il a accepté,cela dans le but qu'il ne perde pas d'argent pour sa location.
Du fait que les nouveaux locataires veulent entrer dans les lieux le 30.09.2008,nous lui avons écrit à nouveaux en recommandée avec AR le 9.09.2008,pour modifier la date de notre congé et en même temps lui signifier que l'état des lieux aurait lieu le 27.09.2008 à 14h.Malheureusement la lettre est toujours en attente à la poste
Sur conseil de l'Adil,nous lui avons écrit en lettre simple et lui avons demandé de nous faire savoir si la date proposée lui convenait,toujours pas de réponse.
Comme nous déménageons le 26.09.2008,nous sommes toujours pas certain qu'il viendra à ce rendez vous pour l'état des lieux
Que pouvons nous faire..
Merci pour vos conseils.
Remerciements

lbigaret · Answer

votre congé est toujours officiellement donné pour le 31/10.
A votre place je demanderai au locataire nouveau qu'il fasse le forcing auprès de ce propriétaire pour signer le bail immédiatement avec une prise d'effet au 30 septembre. S'il le signe vous réitérez immédiatement votre proposition d'état des lieux de sortie. Si, dans ce cas, il ne répond pas le bien sera présumé en bon état en l'absence d'état des lieux. Veillez à rendre les clés contre signature d'un petit courrier stipulant cette remise de clés (vous faites le détail des clés rendues, leur état) et vous faites dater et signer ce bailleur récalcitrant ! ;+))

NINIETNANARD · Answer

Monsieur,

Lors de ma première lettre de congé j'ai pour ds raisons de santé appliqué l'article 15,avec certificat médical à l'appui.
Cependant pour des raisons de non disponibilité de l'habitation ou nous devons emménager,celle cii n'était disponible que le 31.10.2008.
Entre temps,il s'est avèré que la date à été avancé au 1.10.2008,ce qui nous a obligé de modifié notre date de congé au 27.09.2008.Pou ce qui est des autres locataire qui doivent reprendre la location au 1er octobre,je leur ai déjà posé la question pour la signature du bail,mais il ne me réponde pas.....

Donc je n'ai plus qu'a avoir recours à un l'huissier pour faire signifier à mon propriétaire une date ultérieure soir le 30.09.
si toutefois il ne se présente pas le 27.09.à 14h

Qu'en pensez vous,là nous sommes tombé sur un vicieux et en plus un escroc,car tout ce passe avec lui sans écrit et en plus ce n'est pas mon propriétaire officiel,c'est sa compagne,donc une femme de paille,que je n'entend jamais//

Merci pour vos conseils
Bonne nuit et amicalement
Nicole et Bernard THIERY

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