Appel et cessation de pmt direct pensions
Pier_Ho_La_Lune
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
Un jugement de divorce a été rendu en décembre dernier. Sachant que mon ex allait faire appel, j'ai demandé à mon Avocat si je devais payer la nouvelle pension alimentaire ou si je devais attendre le jugement d'appel pour cela.
Ma question est resté sans réponse. J'ai donc "simplistement" pensé que l'appel suspendait le jugement et n'ai donc rien changé dans le paiement.
Quelques mois plus tard, je fus surpris que mon ex ait fait procéder au paiement direct des dites pensions en sachant que deux des pensions seraient à supprimer dès le mois de juillet.
Mon ex a fait appel donc de "toutes les décisions" du jugement de décembre dernier et mon avocat me dit qu'il faut attendre le jugement d'appel (qui vient déjà d'être repporté!) pour lancer une procédure pour faire cesser ce paiement direct.
Est-ce normal de devoir attendre sachant que cette procédure est à faire devant je JAF et non pas au tribunal où est jugé l'appel ?
Mon avocat est-il dans son tord de ne pas m'avoir répondu sur cette question de pension ?
Merci de m'éclairer.
Excellente fin de journée.
Un jugement de divorce a été rendu en décembre dernier. Sachant que mon ex allait faire appel, j'ai demandé à mon Avocat si je devais payer la nouvelle pension alimentaire ou si je devais attendre le jugement d'appel pour cela.
Ma question est resté sans réponse. J'ai donc "simplistement" pensé que l'appel suspendait le jugement et n'ai donc rien changé dans le paiement.
Quelques mois plus tard, je fus surpris que mon ex ait fait procéder au paiement direct des dites pensions en sachant que deux des pensions seraient à supprimer dès le mois de juillet.
Mon ex a fait appel donc de "toutes les décisions" du jugement de décembre dernier et mon avocat me dit qu'il faut attendre le jugement d'appel (qui vient déjà d'être repporté!) pour lancer une procédure pour faire cesser ce paiement direct.
Est-ce normal de devoir attendre sachant que cette procédure est à faire devant je JAF et non pas au tribunal où est jugé l'appel ?
Mon avocat est-il dans son tord de ne pas m'avoir répondu sur cette question de pension ?
Merci de m'éclairer.
Excellente fin de journée.
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1 réponse
Bonjour ,
Ce que j'ai de plus en plus de mal à comprendre ici et là, c'est le comportement des avocats ! Ce qu'ils disent, ne disent pas, ou laissent faire devient incompréhensible !
Votre avocat était là pour vous expliquer les dernières lignes du jugement, qui, cela n'aura pas échappé à l'autre, doit stipuler quelque chose comme : présent jugement exécutoire de manière provisoire, délai d'appel de tant ...
Ce qui clairement veut bien dire que les clauses du jugement sont à exécuter, qu'il n'y pas de mention quant à un appel suspensif ... susceptible de remettre en cause l'exécutoire .
Comment un avocat peut-il ne pas répondre, c'est tout autant son rôle de nous expliquer le jargon juridique que de nous défendre ...
Cela ne vous consolera pas, mais vous n'êtes pas le premier à qui l'avocat n'a pas rendu le service attendu, ce grâce à quoi vous êtes dans la panade !
Bon courage, bonne soirée ,
Ce que j'ai de plus en plus de mal à comprendre ici et là, c'est le comportement des avocats ! Ce qu'ils disent, ne disent pas, ou laissent faire devient incompréhensible !
Votre avocat était là pour vous expliquer les dernières lignes du jugement, qui, cela n'aura pas échappé à l'autre, doit stipuler quelque chose comme : présent jugement exécutoire de manière provisoire, délai d'appel de tant ...
Ce qui clairement veut bien dire que les clauses du jugement sont à exécuter, qu'il n'y pas de mention quant à un appel suspensif ... susceptible de remettre en cause l'exécutoire .
Comment un avocat peut-il ne pas répondre, c'est tout autant son rôle de nous expliquer le jargon juridique que de nous défendre ...
Cela ne vous consolera pas, mais vous n'êtes pas le premier à qui l'avocat n'a pas rendu le service attendu, ce grâce à quoi vous êtes dans la panade !
Bon courage, bonne soirée ,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci davoir répondu.
Je vais patienter car je ne sais pas si je peux imposer à mon Avocat de lancer cette procédure "à ses frais" puis qu'il y a faute professionnelle à mon sens.
Peut-être devrais-je écrire au batonnier ?
Belle journée.
C'est très délicat de vous répondre sur l'instant ... Je dirais ... ne bougez pas pour le moment !
Je suis moi-même dans une phase de réclamation, bien que la procédure soit close, avec mon avocate, j'en attends la réponse, et je lui laisse du délai, autant que chacune de ses réponses au moment de la procédure ... Si c'est moi qui me trompe, bon, que l'on m'explique, j'aviserai !
Si j'ai raison, ou les explications embrouillées, je saisirai le Bâtonnier !
Je vous donnerai alors un résultat ; car se confronter avec l'avocat dont, malgré l'appel, vous aurez besoin du soutien, n'est pas de votre intérêt aujourd'hui ! Posez lui directement la question, quand même, par hasard, un jour de rencontre, vous verrez dans quel sens il ira ... Le plus classique argument, c'est que "nul n'est sensé ignorer la loi", autrement dit à nous de savoir lire un jugement !!! Si nous étions juristes, nous serions avocats !
La corporation " Justice" est forte et soudée, comme les autres, d'ailleurs, mais si chacun faisait un jour remonter tel ou tel des problèmes rencontrés avec un avocat, on parviendrait peut-être ( idéaliste, direz-vous !) à un meilleur respect de la déontologie par certains ... car beaucoup sont aussi d'ardents et fidèles défenseurs, mais il faut tomber dessus !
Bonne journée ,
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §