TVA à 5.5%

Question

Bonjour,
J'aimerai savoir si le taux réduit de TVA à 5.5% s'applique pour le regoudronnage d'un chemin permettant l'accès à 3 propriétés bâties depuis plus de 2 ans.
Merci de votre réponse

paljac · Accepted Answer

Bonjour et merci,
nous sommes 3 propriétaires privés qui empruntons le même chemin d'accès.

Ulfie · Answer

Bonjour,

La TVA à 5.5 est normalement appliqué dans le cas de travaux pour un particulier donc êtes vous un particulier ou une commune ou entreprise ?

acces jardins · Answer

Les accès, de la rue à l'habitation, sont au taux de 5,5 %. Les autres allées, allant par exemple de la maison au fond du jardin, de la maison à la piscine, de la rue à une dépendance, sont à 19,6 %.
Normalement, l'entreprise à laquelle vous confierez ces travaux est censée le savoir.
J'ai tenté d'éclaircir ce sujet ici: http://jardin-paysagiste-eure-loir.over-blog.com/...

TVA à 5.5%

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