A voir également:
- Forfait mensuel 169 heures
- Contrat cesu cdi - Guide
- Modèle lettre rupture conventionnelle cdi - - Modèles de lettres Salariés
- Lettre de demission cdd pour cdi - Guide
- Mise en disponibilité et cdi privé - Forum CDI
- Début cdi et grossesse ✓ - Forum CDI
7 réponses
vecat
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 23 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2008
10
23 sept. 2008 à 10:55
23 sept. 2008 à 10:55
bonjour,
Je comprend ton problème car je suis dans un cas similaire vis a vis de mon employeur actuel.
Par ailleurs, je travaille dans les RH et connait un peu la législation du travail.
d abord, je t invite a reprendre ton contrat de travail et a regarder comment est indiqué ton temps de travail. je m explique:
S'agit il d'un forfait jours c est a dire par exemple: " salaire de 1500 e brut pour un forfait de 218 jours travaillés par an"
ou s'agit il d'un temps de travail hebodmadaire, par ex: "salaire de 1500 e brut pour un temps de travail effectif de 37h/semaine". Si tu es dans ce schéma, En fait, tu as un statut cadre mais tu n es pas rééllement cadre puisque tu dois respecter des horaires fixes.
Si il s agit du 1er cas, (forfait jours), tu fais les horaires que tu veux, l important est de travailler 218jours par an ( c est un exemple) .
S il s agit du 2 eme cas, légalement, tu es tenu de travailler 37h par semaine. Ton patron peut te demander de faire des Heures sup, légalement, tu n as pas le droit de refuser mais il est tenu de te les payer. S il refuse, tu es en droit alors de respecter scrupuleusement tes 37h.
En ce qui concerne les horaires de travail, en principe, ton employeur est tenu de t indiquer (sur ton contrat de travail ou via affichage dans la société) les horaires de travail ou une plage horaire de travail minimulm(c est a dire, que tu dois etre présente impérativement entre 9h-12h / 14h-16h par exp et que pour le reste , tu aménages ton temps comme tu veux, tu peux arriver a 8h et repartir a 17h ect....)
pour résumé, tu ne peux pas, a ta convenance, disposer de 1/2journée de récupération comme tu le souhaites. tu peux essayer de le négocier avec ton patron (j'ai essayé moi aussi mais il a refusé) ou, s il refuse, lui indiquer que comme les heures sup ne sont pas payées, comme il n y a pas de systeme de récupération d'heures proposéées, alors tu te conformes à ce qui est indiqué sur ton contrat de travail a savoir 37h/semaine.
dernier point qui me surprend. comment cela se fait il que ton contrat soit sur une base de 37h/sem?
As tu une récupération RTT? ou une bonification, c est a dire une compensation financiere entre les 35h légale et ton temps de travail effectif (= temps de travail réel) a savoir 37h?
Quelle est la tailel de ta société? +10 +20?
le dernier conseil que je peux te donner est d'appeler le service d aide du ministere du travail:
Travail Info Service: 0821 347 347
Le Ministère du Travail, des relations sociales et de la Solidarité met à disposition du public un service de renseignements téléphoniques, TRAVAIL INFO SERVICE, sur la règlementation du travail (hors fonction publique), les aides à l’emploi et la formation professionnelle.
Accessible du lundi au vendredi de 9 h à 18 heures en métropole, le service est également accessible depuis les DOM au même tarif qu’en métropole mais avec des horaires aménagés :
de 8 h à 12 h aux Antilles,
de 9 h à 13 h en Guyane
de 11 h à 20 h à la Réunion.
voila mes conseils, j espere avoir répondu a tes questions, si besoin je reste dispo
VECAT
Je comprend ton problème car je suis dans un cas similaire vis a vis de mon employeur actuel.
Par ailleurs, je travaille dans les RH et connait un peu la législation du travail.
d abord, je t invite a reprendre ton contrat de travail et a regarder comment est indiqué ton temps de travail. je m explique:
S'agit il d'un forfait jours c est a dire par exemple: " salaire de 1500 e brut pour un forfait de 218 jours travaillés par an"
ou s'agit il d'un temps de travail hebodmadaire, par ex: "salaire de 1500 e brut pour un temps de travail effectif de 37h/semaine". Si tu es dans ce schéma, En fait, tu as un statut cadre mais tu n es pas rééllement cadre puisque tu dois respecter des horaires fixes.
Si il s agit du 1er cas, (forfait jours), tu fais les horaires que tu veux, l important est de travailler 218jours par an ( c est un exemple) .
S il s agit du 2 eme cas, légalement, tu es tenu de travailler 37h par semaine. Ton patron peut te demander de faire des Heures sup, légalement, tu n as pas le droit de refuser mais il est tenu de te les payer. S il refuse, tu es en droit alors de respecter scrupuleusement tes 37h.
En ce qui concerne les horaires de travail, en principe, ton employeur est tenu de t indiquer (sur ton contrat de travail ou via affichage dans la société) les horaires de travail ou une plage horaire de travail minimulm(c est a dire, que tu dois etre présente impérativement entre 9h-12h / 14h-16h par exp et que pour le reste , tu aménages ton temps comme tu veux, tu peux arriver a 8h et repartir a 17h ect....)
pour résumé, tu ne peux pas, a ta convenance, disposer de 1/2journée de récupération comme tu le souhaites. tu peux essayer de le négocier avec ton patron (j'ai essayé moi aussi mais il a refusé) ou, s il refuse, lui indiquer que comme les heures sup ne sont pas payées, comme il n y a pas de systeme de récupération d'heures proposéées, alors tu te conformes à ce qui est indiqué sur ton contrat de travail a savoir 37h/semaine.
dernier point qui me surprend. comment cela se fait il que ton contrat soit sur une base de 37h/sem?
As tu une récupération RTT? ou une bonification, c est a dire une compensation financiere entre les 35h légale et ton temps de travail effectif (= temps de travail réel) a savoir 37h?
Quelle est la tailel de ta société? +10 +20?
le dernier conseil que je peux te donner est d'appeler le service d aide du ministere du travail:
Travail Info Service: 0821 347 347
Le Ministère du Travail, des relations sociales et de la Solidarité met à disposition du public un service de renseignements téléphoniques, TRAVAIL INFO SERVICE, sur la règlementation du travail (hors fonction publique), les aides à l’emploi et la formation professionnelle.
Accessible du lundi au vendredi de 9 h à 18 heures en métropole, le service est également accessible depuis les DOM au même tarif qu’en métropole mais avec des horaires aménagés :
de 8 h à 12 h aux Antilles,
de 9 h à 13 h en Guyane
de 11 h à 20 h à la Réunion.
voila mes conseils, j espere avoir répondu a tes questions, si besoin je reste dispo
VECAT
vecat
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 23 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2008
10
24 sept. 2008 à 17:03
24 sept. 2008 à 17:03
bonjour
D apres ce que je comprend, tu es effectivement sur une base de 37h par semaine car le calcul est le suivant:
37h hebdomadaire * 4.333 ( on estime qu en moyenne, il y a 4.33 semaines dans un mois) = 160h33 travaillés par mois. ce point est juste
il faudrait que tu regardes ta fiche de paie. Il faut que tu regardes sur quelle base horaire tu es payée, c est a dire, en face de ton salaire, est il indiqué 160h33 (soit 37h) ou 151.67 (soit 35h (35 * 4.33))
Il peut y avoir 3 cas possibles sur ta fiche de paie:
prenons comme exp , un salaire de 1700e brut,tu peux voir:
- 1700e pour 151h 67 soit 35h par semaine (taux horaire: 11.21euros) (1700/151.67): ok legalement
- 1700e pour 160h33 soit 37h (taux horaire:10.60euros (1700/160.33)) bof (cf explication en dessous)
- 1700e pour 160h33 soit 37h mais avec un salaire de base indiqué sur ta fiche de paie de 1646euros sur 35h et une second ligne en dessous qui indique: 2heures de "bonificiation payée a 25%" entre 35 et 37h (taux horaire de 10.85euros) - ok ( calcul compliqué, difficile a t expliquer)
les cas 1 et 3 sont tres corrects et legaux
par contre, si tu es dans le cas 2, c est moyen moyen au niveau legal. renseignes toi au niveau "droit du travail" mais j ai des doutes.
Je sais que quand je faisais des contrats de travail pour plusieurs sociétés (contrat interim), il nous etait interdit de mettre une base de travail de 37h ou 160h33, on devait indiquer soit 35h soit 151.67 ou pour les TPE (tres petite entreprise ) , on pouvait indiquer 39h soit 169h ( mais, je sais meme pas si on a encore le droit maintenant pour les TPE de mettre 39).
je sais pas si j ai eté très claire mais, en gros, si tu veux que je t aides, dis moi ce qui est marqué sur ta fiche de paie pour deja savoir si , legalement, ca tient la route ou pas.
dans tous les cas, une chose importante est a retenir:
tu ne peux pas refuser de faire des Heures supp si ton employeur te le demande ET si il les remunére.
Par contre, s il ne les remunére pas, tu te conformes a ton contrat de travail et il ne peut rien dire mais, une chose est sure, pour la promotion , c est grillée !!
courage, je reste dispo
VEcat
ps: tu peux me tutoyer !
D apres ce que je comprend, tu es effectivement sur une base de 37h par semaine car le calcul est le suivant:
37h hebdomadaire * 4.333 ( on estime qu en moyenne, il y a 4.33 semaines dans un mois) = 160h33 travaillés par mois. ce point est juste
il faudrait que tu regardes ta fiche de paie. Il faut que tu regardes sur quelle base horaire tu es payée, c est a dire, en face de ton salaire, est il indiqué 160h33 (soit 37h) ou 151.67 (soit 35h (35 * 4.33))
Il peut y avoir 3 cas possibles sur ta fiche de paie:
prenons comme exp , un salaire de 1700e brut,tu peux voir:
- 1700e pour 151h 67 soit 35h par semaine (taux horaire: 11.21euros) (1700/151.67): ok legalement
- 1700e pour 160h33 soit 37h (taux horaire:10.60euros (1700/160.33)) bof (cf explication en dessous)
- 1700e pour 160h33 soit 37h mais avec un salaire de base indiqué sur ta fiche de paie de 1646euros sur 35h et une second ligne en dessous qui indique: 2heures de "bonificiation payée a 25%" entre 35 et 37h (taux horaire de 10.85euros) - ok ( calcul compliqué, difficile a t expliquer)
les cas 1 et 3 sont tres corrects et legaux
par contre, si tu es dans le cas 2, c est moyen moyen au niveau legal. renseignes toi au niveau "droit du travail" mais j ai des doutes.
Je sais que quand je faisais des contrats de travail pour plusieurs sociétés (contrat interim), il nous etait interdit de mettre une base de travail de 37h ou 160h33, on devait indiquer soit 35h soit 151.67 ou pour les TPE (tres petite entreprise ) , on pouvait indiquer 39h soit 169h ( mais, je sais meme pas si on a encore le droit maintenant pour les TPE de mettre 39).
je sais pas si j ai eté très claire mais, en gros, si tu veux que je t aides, dis moi ce qui est marqué sur ta fiche de paie pour deja savoir si , legalement, ca tient la route ou pas.
dans tous les cas, une chose importante est a retenir:
tu ne peux pas refuser de faire des Heures supp si ton employeur te le demande ET si il les remunére.
Par contre, s il ne les remunére pas, tu te conformes a ton contrat de travail et il ne peut rien dire mais, une chose est sure, pour la promotion , c est grillée !!
courage, je reste dispo
VEcat
ps: tu peux me tutoyer !
vecat
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 23 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2008
10
25 sept. 2008 à 09:18
25 sept. 2008 à 09:18
bonjour
Je suis contente de t avoir éclairée. Si tu as d'autres questions, je reste dispo !
Bon courage a toi
Vecat
Je suis contente de t avoir éclairée. Si tu as d'autres questions, je reste dispo !
Bon courage a toi
Vecat
Bonjour,
je suis trés interéssée par vos explications.
mon mari a un cdd, sur son contrat est mentionnée les heures de travail 39 heures, mais sur sa fiche de paie les horaires sont de 151.67 et il fait plus de quarante heures par jours, et je ne comprend pas sa fiche de paie.
lors de l'entretien il se sont entendu suu une base de 1795€? sauf que sur sa fiche de paie c'est 151.67 et sur son contrat c'est 39 heures
eceque c'est légales.
je suis trés interéssée par vos explications.
mon mari a un cdd, sur son contrat est mentionnée les heures de travail 39 heures, mais sur sa fiche de paie les horaires sont de 151.67 et il fait plus de quarante heures par jours, et je ne comprend pas sa fiche de paie.
lors de l'entretien il se sont entendu suu une base de 1795€? sauf que sur sa fiche de paie c'est 151.67 et sur son contrat c'est 39 heures
eceque c'est légales.
bjrs: je voudrais savoir si l'employeur pourra modifier mon salaire car j'étais au forfait de 2013€ mensuel mais pas sur contrat l'employeur m'a imprimé la simulation qui ma fait aujourd'hui ma baissez les nombres d'heure et je n'arrive pas a voir mes 2013€ l'employeur me disait je vous paye plus au forfait tous les salarié vont être payé au heures.j'ai achetez un appartement a crédit a cause mon salaire et maintenant je me retrouve pour 1600€ par mois 400€ de moins je n'arrive pas a gérez mon budget avec mes remboursements de 110€ par moi a la banque ma question: est ce l'employeur pourra changer d'avis de jour a l'autre sans qui me prévient du changement de mon salaire pour passez au heure cordialement
Bonjour,
Merci pour votre réponse, de qualité :).
En fait, je suis dans un troisième cas.
Ayant voulu négocié mon salaire, ils ont accepté, mais en contrepartie j'ai eu un avenant m'indiquant que je serais avec une convention de forfait mensuel fixé à 160h33.
Ce que l'on a bien voulu m'indiquer :
- cela correspond à 37h/semaine
- les 2 h de 35 à 37 sont bien compris dans le salaire proposé (disons que je l'ai compris après plutôt ;))
- que fini les heures sup, sauf cas exeptionnels (ayant du intervenir le soir, j'ai du revoir ma définition d'exeptionnel à la hausse...)
D'après vos explications, je serais plus proche du cas du forfait hebdomadaire? Prendre une demi journée était là à titre d'exemple; ce qui me gênait surtout était de voir toute les heures hors forfait, que je faisais un peu en bénévole du coup (et vu la gratitude en retour... je me retrouve à poster ici ;-)). Là, si j'ai bien compris, je peux réclamer soit le paiement soit la récupération de ces heures, comme avant (intérim). Ou me montrer moins dispo si refus.
Quant à ma société... je suis sur un site distant (20 personnes, pas de RH/CE/syndicat ou quoi que ce soit), rattaché à un site de + de 100 personnes... mais la boite est internationale.
Merci pour tout :).
Merci pour votre réponse, de qualité :).
En fait, je suis dans un troisième cas.
Ayant voulu négocié mon salaire, ils ont accepté, mais en contrepartie j'ai eu un avenant m'indiquant que je serais avec une convention de forfait mensuel fixé à 160h33.
Ce que l'on a bien voulu m'indiquer :
- cela correspond à 37h/semaine
- les 2 h de 35 à 37 sont bien compris dans le salaire proposé (disons que je l'ai compris après plutôt ;))
- que fini les heures sup, sauf cas exeptionnels (ayant du intervenir le soir, j'ai du revoir ma définition d'exeptionnel à la hausse...)
D'après vos explications, je serais plus proche du cas du forfait hebdomadaire? Prendre une demi journée était là à titre d'exemple; ce qui me gênait surtout était de voir toute les heures hors forfait, que je faisais un peu en bénévole du coup (et vu la gratitude en retour... je me retrouve à poster ici ;-)). Là, si j'ai bien compris, je peux réclamer soit le paiement soit la récupération de ces heures, comme avant (intérim). Ou me montrer moins dispo si refus.
Quant à ma société... je suis sur un site distant (20 personnes, pas de RH/CE/syndicat ou quoi que ce soit), rattaché à un site de + de 100 personnes... mais la boite est internationale.
Merci pour tout :).
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Que dire... à part encore merci :).
La légalité du contrat en lui-même ne m'inquiète pas trop (une grosse boite comme la mienne doit faire ça dans les règles... mais se rattrape sur les oublis et non-dit).
C'était vraiment la question des heures supplémentaires "bénévoles" qui me brulait les lèvres (un peu plus à chaque abus).
Et là, je vais pouvoir faire le point serein!
Tant pis pour la promotion. J'ai déjà été promu (passé assimilé cadre + poste supérieur + passage en CDI), le salaire n'a pas suivi (voir reculé). Donc tant que j'apprécie le travail et l'ambiance, j'y reste, surtout si finalement je ne suis pas corvéable à merci! Ensuite on verra...
PS : j'ai quand même regardé mes fiches, je suis dans le 3ème cas, merci pour tes explications (le 160,33 m'avais un peu étonné).
Que dire... à part encore merci :).
La légalité du contrat en lui-même ne m'inquiète pas trop (une grosse boite comme la mienne doit faire ça dans les règles... mais se rattrape sur les oublis et non-dit).
C'était vraiment la question des heures supplémentaires "bénévoles" qui me brulait les lèvres (un peu plus à chaque abus).
Et là, je vais pouvoir faire le point serein!
Tant pis pour la promotion. J'ai déjà été promu (passé assimilé cadre + poste supérieur + passage en CDI), le salaire n'a pas suivi (voir reculé). Donc tant que j'apprécie le travail et l'ambiance, j'y reste, surtout si finalement je ne suis pas corvéable à merci! Ensuite on verra...
PS : j'ai quand même regardé mes fiches, je suis dans le 3ème cas, merci pour tes explications (le 160,33 m'avais un peu étonné).
Bonjour,
Et oui, finalement j'ai encore une question.
J'ai lancé la discusison avec un supérieur, qui va en discuter côté RH (il est dans une situation plus extrême que moi encore).
Par contre, je n'ai pas su dire quel est l'intérêt pour l'entreprise d'un tel type de contrat.
Quelle différence apporte un forfait mensuel par rapport à un CDI "classique"?
Pourquoi ma boite a-t-elle voulu me faire signer ça en "échange" d'un salaire en apparence plus intéressant?
Merci pour tes éclaircissements, à bientôt.
Sri
Et oui, finalement j'ai encore une question.
J'ai lancé la discusison avec un supérieur, qui va en discuter côté RH (il est dans une situation plus extrême que moi encore).
Par contre, je n'ai pas su dire quel est l'intérêt pour l'entreprise d'un tel type de contrat.
Quelle différence apporte un forfait mensuel par rapport à un CDI "classique"?
Pourquoi ma boite a-t-elle voulu me faire signer ça en "échange" d'un salaire en apparence plus intéressant?
Merci pour tes éclaircissements, à bientôt.
Sri
Bonjour,
Dans un CDI classique, on est payé 35 ou 37 comme indiqué sur le contrat, et les heures sup sont payés ou récupérés.
DAns le cas d'un forfait... même chose.
Dans ce cas, pourquoi signer un avenant pour un forfait mensuel?
Ca n'apporte rien au salarié de plus au salarié. Et ça n'apporte rien à la boite.
Donc j'imagine que quelque chose m'échappe. Surtout que pour moi, mon "augmentation" a été accepté en contrepartie de ce forfait mensuel...
Alors, pourquoi une entreprise pousserai un salarié à prendre un forfait mensuel si cela ne lui apporte rien?
(on m'avait dit que ca me permettait de dépasser mes horaires facilement, puisque mon poste peut nécessiter une grosse disponibilité... mais si les heures sup restent, c'est similaire à un contrat classique non??)
Mon responsable doit voir la RH mardi, je dois lui fournir le maximum d'élément et de réponses avant ;-).
Cette question est donc pour moi importante, pour bien comprendre les avantages/inconvénients pour chaque de ce forfait mensuel.
Je suis aussi preneur si des texte sont disponibles en ligne afin de les imprimer et les présenter à ce rendez-vous.
Merci beaucoup pour ton aide!
Dans un CDI classique, on est payé 35 ou 37 comme indiqué sur le contrat, et les heures sup sont payés ou récupérés.
DAns le cas d'un forfait... même chose.
Dans ce cas, pourquoi signer un avenant pour un forfait mensuel?
Ca n'apporte rien au salarié de plus au salarié. Et ça n'apporte rien à la boite.
Donc j'imagine que quelque chose m'échappe. Surtout que pour moi, mon "augmentation" a été accepté en contrepartie de ce forfait mensuel...
Alors, pourquoi une entreprise pousserai un salarié à prendre un forfait mensuel si cela ne lui apporte rien?
(on m'avait dit que ca me permettait de dépasser mes horaires facilement, puisque mon poste peut nécessiter une grosse disponibilité... mais si les heures sup restent, c'est similaire à un contrat classique non??)
Mon responsable doit voir la RH mardi, je dois lui fournir le maximum d'élément et de réponses avant ;-).
Cette question est donc pour moi importante, pour bien comprendre les avantages/inconvénients pour chaque de ce forfait mensuel.
Je suis aussi preneur si des texte sont disponibles en ligne afin de les imprimer et les présenter à ce rendez-vous.
Merci beaucoup pour ton aide!
La législation juridique et financière évolue en permanence...