Succession et partage partiel

fcooker - 23 sept. 2008 à 05:14
 Berna65 - 23 sept. 2008 à 10:29
Bonjour,

Mon père est décédé en Mars dernier et la procédure de succession est en cours.
Il y a 3 héritiers, ma mère, ma soeur et moi.

L'actif de succession a déjà été établi et ma ma mère est 1/4 en pleine propriété et moi soeur et moi 3/4 en nue-propriété.

Cependant, nous souhaiterions (a l'amiable) que ma soeur devienne pleine propriétaire d'une maison et que recoive l'estimation de la valeur de cette maison en argent.

Quelle serait la solution la plus simple et la moins couteuse dans ce cas (partage partiel ?).

Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourriez m'apporter avant de rencontrer le notaire.

Cordialement.
Frédéric.

1 réponse

Bonjour,
La succession ne portant que sur les biens du défunt, il faut donc savoir à qui appartenait la maison que votre soeur convoite : bien propre de votre père, de votre mère ou bien de la communauté.
Dans le premier cas, ce sera -relativement- simple : lors du partage, le notaire ira selon vos voeux. Il faudra quand même calculer les dédommagements dûs à votre mère (sur sa part d'usufruit et de nue-propriété) et à vous (sur votre part de nue-propriété).
Le second cas ne concerne pas cette succession.
Le dernier cas est évidemment le plus compliqué : partage, soultes ou dédommagements éventuels puis, dans un deuxième temps, donations de votre mère... Il faudra expliquer très clairement vos souhaits au notaire qui vous conseillera au mieux.

Quant au coût, bien que les honoraires des notaires soient strictement encadrés, il est évident que plus le dossier est complexe, plus c'est cher.
https://www.service-public.fr
Cordialement.
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