RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DU BAIL

david340 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 2 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2011 - 22 sept. 2008 à 18:10
david340 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 2 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2011 - 26 sept. 2008 à 12:23
Bonjour,

Je m'apprête a faire l'achat d'un fonds de commerce qui coince sur le bail commercial.
Le Bail commercial est fini depuis plus de 1 ans sans que, ni le propriétaire ni le locataire (vendeur du fonds) l'est renouveler.
Après un entretient avec le propriétaire, celui ci informe qu'il a doubler le montant du loyer depuis 1 ans
(lors du renouvellement) et qu'il réclame au locataire (vendeur) la différence des loyers ainsi que la taxe ordure depuis qu'il est le nouveau propriétaire (5 ans).
De plus lors de l'achat du local (il y a 5 ans), le locataire lui avait refusé l'accès du local pour l'état des lieux de la vente et du bail.
Il a donc fait l'achat sur acte notarial seulement sans visité le bien.

A ce jour, le propriétaire désire établir un nouveau bail avec moi en précisant le nouveau loyer ( a négocier bien sur)
,ces charges et réclame des travaux important pour que le local sois comme sur l'ancien bail au locataire (vendeur).

quelque question comme meme !!!!

1) doubler le loyer a-t-il le droit sur un nouveau bail ?
2) réclamé la différence que loyer et la taxe depuis 1 ans ?
3) réclamé des travaux pour que le local sois comme sur ancien bail ?
sans qu'un état des lieux du nouveau propriétaire ?

Merci a vous de répondre .... et bonne apéro, repas a vous.....
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1 réponse

david340 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 2 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2011 1
26 sept. 2008 à 12:23
Bjr ,
personne pour un coup de main sur mes queqtions ?????????
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